Dernières réflexions

Même si l'année écoulée a présenté de nombreux défis, je l'évoque avec beaucoup de satisfaction. Ça a été une année réussie, marquée de réalisations fructueuses. Ainsi, nous avons résolu certaines ambiguïtés de droit touchant les activités menées par le CST en vertu d'autorisations ministérielles et nous avons trouvé des moyens d'accroître l'efficacité avec laquelle mon bureau les examine. Je suis encouragé par le nombre de recommandations qui, depuis la création de mon bureau, ont été acceptées et mises en œuvre par le CST, ainsi que par le dialogue suivi entre celui-ci et notre équipe.

Dans un ordre d'idées plus général, je suis convaincu que les organismes d'examen comme le nôtre peuvent apporter une contribution importante au débat en cours sur les considérations de sécurité et de protection de la vie privée. Les démocraties occidentales doivent faire des choix difficiles et déterminer où fixer les limites à une époque où les menaces asymétriques font partie de la réalité. Ce n'est pas un débat facile.

Lors du récent symposium sur l'antiterrorisme et le droit tenu à l'Université d'Ottawa et dont je fais mention plus haut, mon ancien collègue de la Cour suprême, le juge Ian Binnie, a soumis des questions au groupe d'experts. Il a fait remarquer que la plus grande menace pour la primauté du droit dans notre société est le terrorisme et que, en matière de sécurité, les tribunaux doivent absolument s'en remettre aux organismes de l'État parce que ceux-ci possèdent plus de connaissances, d'information et de ressources que les tribunaux dans ce domaine. Il a cependant demandé jusqu'où cela devait aller. Je n'ai pas de réponse facile à lui donner, mais je sais que sa question mérite un examen sérieux mené en regard des défis que soulève la situation contemporaine.