2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités
PARTIE III — Plans de dépenses des ministères: Rapports sur les plans et les prioritiés
- Message du commissaire
- Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
- Section II : Analyse du programme par résultat stratégique
- Section III : Renseignements supplémentaires
- Section IV : Coordonnées de l'organisation
- Notes de fin de document
Message du commissaire
C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 pour le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (ci-après le Bureau), mon premier en qualité de commissaire. Le rapport fait état des plans et des priorités du Bureau au cours des trois prochaines années.
Mon mandat et mes responsabilités demeurent relativement constants d'une année à l'autre. En tant que commissaire, j'ai pour mission d'examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et de donner annuellement l'assurance au ministre de la Défense nationale, responsable du CSTC, et, par son intermédiaire, au Parlement et à tous les Canadiens, que le CSTC s'acquitte du mandat dont il est investi par la loi tout en protégeant la vie privée des Canadiens. Cependant, si j'avais des raisons de croire que le CSTC n'agit pas en conformité avec la loi, je serais légalement tenu d'en informer le ministre et le procureur général. Le présent rapport sur les plans et les priorités décrit les activités que le Bureau mènera à bien pour assurer que son programme d'examen demeure efficace compte tenu des changements touchant les priorités du gouvernement et du CSTC.
Le Bureau continuera de recruter, de perfectionner et de former ses professionnels de l'examen et de leur fournir les outils et les pratiques dont ils ont besoin pour mener les examens et les études détaillés dans les délais impartis. Il s'attachera aussi à préciser ses critères d'examen de façon à être en mesure de circonscrire les domaines au sein des activités du CSTC qui représentent le plus grand risque pour la conformité aux lois du Canada et la protection de la vie privée des Canadiens.
Le Bureau continuera de favoriser les échanges avec d'autres organismes voués à l'examen tant dans la sphère nationale qu'à l'échelle internationale, et d'y participer. Ces échanges offrent la possibilité de tirer parti des pratiques exemplaires propres à améliorer la qualité et l'efficacité de nos propres examens.
En raison de l'intérêt que manifestent actuellement le public et les médias pour l'examen et la surveillance du CSTC, le Bureau intensifie les communications afin d'aider à assurer que le discours public est fondé sur les faits et une information aussi complète que possible dans le cadre de la Loi sur la protection de l'information.
Comme il l'a toujours fait, le Bureau examinera le mode de prestation de ses services internes dans le but d'améliorer la qualité et la rapidité des services fournis au programme d'examen et d'en réduire les coûts tout en respectant les exigences des organismes centraux en matière de conformité.
Le commissaire,
L'honorable Jean-Pierre Plouffe
Le 31 janvier 2014
Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Profil organisationnel
Ministre : l'Honorable Robert Nicholson
Administrateur général : l'Honorable Jean-Pierre Plouffe
Portefeuille ministériel : Défense Nationale
Année de création : le 19 juin, 1996
Principales autorités législatives :
Loi sur la défense nationale[i]; Loi sur les enquêtes[ii]; Loi sur la protection de l'information[iii]
Autre : Le 1er avril 2008, le Bureau du commissaire a obtenu son propre crédit parlementaire.
Contexte organisationnel
Raison d'être
Le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé dans le but d'examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) afin de déterminer si ce dernier s'acquitte de son mandat et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a pour vocation d'appuyer le commissaire dans l'exécution efficace de son mandat.
Responsabilités
Le mandat du commissaire est énoncé aux paragraphes 273.63(2) et (3) et 273.65(8) de la Loi sur la défense nationale (LDN) :
LDN, paragraphe 273.63(2)
- procéder à des examens concernant les activités du Centre pour en contrôler la légalité;
- faire les enquêtes qu'il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées;
- informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de tous les cas où, à son avis, le Centre pourrait ne pas avoir agi en conformité avec la loi;
LDN, paragraphe 273.63(3)
…présenter un rapport annuel au ministre à propos des activités et des résultats d'enquêtes du commissaire dans les 90 jours suivant la fin de chaque année financière…;
LDN, paragraphe 273.65(8)
... faire enquête sur les activités qui ont été exercées sous le régime d'une autorisation [ministérielle]... pour en contrôler la conformité; il rend compte de ses enquêtes annuellement au ministre;
De plus, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la protection de l'information, le commissaire a pour mandat de :
recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d'intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC.
Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes (AAP)
1 Résultat stratégique : Centre de la sécurité des télécommunications s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens.
1.1 Programme :Programme d'examen
Services internes
Priorités organisationnelles
| Priorité | Type[1] | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)* |
|---|---|---|
| Améliorer l'efficacité et l'efficience du programme d'examen | Priorité permanente | Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens. |
| Description | ||
|
Pourquoi est-ce une priorité? Le programme d'examen, tant au niveau de sa conception que de son application, doit s'attaquer à deux difficultés importantes – l'ampleur des opérations du CSTC par rapport à la taille du Bureau et l'évolution de la technologie que doit employer le CSTC pour s'acquitter de manière satisfaisante de son mandat prévu par la loi. En travaillant sur les aspects de son programme d'examen axés sur l'efficacité et l'efficience, le Bureau peut s'attaquer à ces difficultés. Sur le plan de la conception, le programme d'examen doit être détaillé, adapté, indépendant et fiable. Sur le plan de l'application, la méthode d'examen, fondée sur des normes et des pratiques de vérification généralement reconnues adaptées à l'examen, doit offrir aux agents d'examen la structure, les processus et les pratiques à suivre pendant la conduite des examens. Les agents d'examen doivent maintenir leur niveau de compétence. Le Bureau a recours à des experts, dont il retient les services à temps partiel, pour s'attaquer aux domaines d'examen spécialisés et hautement techniques. Les examens doivent être réalisés de façon professionnelle et achevés dans les délais impartis. Quant aux résultats et aux recommandations, ils doivent reposer sur un examen rigoureux, impartial et exhaustif propre à encourager le CSTC à les accepter et à y donner suite. Somme toute, le programme d'examen doit pouvoir produire suffisamment de renseignements pour permettre au commissaire de donner au ministre de la Défense nationale, aux parlementaires et, à terme, à tous les Canadiens l'assurance que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada, tout en respectant la vie privée des Canadiens. Les responsables du programme d'examen du Bureau doivent sans cesse examiner les processus du programme et demeurer au fait des changements touchant la structure et les activités du CSTC. Comme le programme d'examen ne dispose pas des ressources requises pour examiner chaque année toutes les activités du CSTC, ce qui ne serait pas raisonnable, il est conçu pour mettre en évidence les activités du CSTC qui présentent le risque le plus élevé de non-conformité aux lois du Canada et d'atteinte à la vie privée des Canadiens. Les examens doivent donc être planifiés pour s'attaquer aux domaines les plus préoccupants tout en assurant la disponibilité des personnes ayant l'éventail de compétences requis au sein du Bureau. |
||
| Priorité | Type[2] | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)* |
|---|---|---|
| Améliorer l'efficacité et l'efficience du programme d'examen | Priorité permanente | Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens. |
| Description | ||
|
Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
|
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Analyses des risques
| Risque | Stratégie de réaction au risque | Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes |
|---|---|---|
| Dégradation de la relation de travail avec le CSTC |
Continuer de travailler sur une base professionnelle avec tous les niveaux de la direction du CSTC pour améliorer notre connaissance des priorités du Centre et des questions juridiques, stratégiques et de gestion importantes. Continuer à obtenir l'engagement de la direction et du personnel des secteurs d'examen par rapport aux plans d'examen, aux résultats et aux recommandations, ce qui aide à assurer l'efficacité des examens et la mise en œuvre des recommandations, le cas échéant. |
|
| Couverture d'examen inadéquate pour donner l'assurance requise au ministre |
Continuer d'examiner et de préciser les critères pour circonscrire les domaines où le risque de non-conformité aux lois du Canada est le plus élevé. Prévoir suffisamment de flexibilité dans le plan de travail afin de pouvoir modifier les priorités d'examen en temps opportun. Continuer d'améliorer les méthodes et les pratiques d'examen pour s'assurer que les examens sont bien planifiés, réalisés et donnent lieu à un rapport. Continuer d'explorer les possibilités de collaboration avec d'autres organismes d'examen. Offrir des possibilités de perfectionnement professionnel pour permettre le renforcement et l'élargissement de l'éventail des compétences en matière d'examen. |
|
| Perte de confiance de la part du public concernant le fait que le CSTC fait l'objet d'un examen rigoureux |
Élargir les possibilités de discussions plus ouvertes et franches avec les universitaires et les professionnels intéressés par la sécurité et le renseignement concernant le rôle, les responsabilités et les pratiques du Bureau. Mettre à la disposition du public un site Web plus détaillé, comportant une section consacrée aux questions et aux réponses et décrivant de manière plus approfondie qui nous sommes, ce que nous faisons et la façon dont nous menons nos activités. |
|
Comme auparavant, le succès du programme d'examen dépend de l'efficacité de la relation entre le Bureau et le CSTC. Cette relation doit être fondée sur un respect et une confiance mutuels, et imprégner tous les aspects du processus d'examen, depuis la planification et l'exécution jusqu'à l'établissement du rapport. Le non-maintien de cette relation en raison de la mauvaise foi de l'une ou l'autre des parties mettrait en péril le processus d'examen ainsi que les assurances que le commissaire pourrait fournir au ministre. À terme, la confiance du Parlement et des citoyens dans le fait que l'organisme secret se conforme à la loi s'en trouverait ébranlée.
Si le Bureau ne parvenait pas à circonscrire les domaines où le risque est le plus élevé ou à examiner adéquatement les domaines jugés importants et pertinents, le commissaire pourrait se trouver dans l'incapacité de donner au ministre l'assurance que le CSTC s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens.
Il est nécessaire de donner au Parlement et aux citoyens une information plus détaillée concernant les rôles et les responsabilités des organismes canadiens voués à la sécurité et au renseignement et des organismes chargés de les surveiller. S'il y a indubitablement des détails qu'il serait peu approprié de faire connaître, il faut aussi admettre que le manque d'information du public pourrait entraîner des discussions et la prise de décisions non fondées sur une prise en compte judicieuse et sérieuse de tous les faits.
Dépenses prévues
| Budget principal des dépenses 2014-2015 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 2,024,288 | 2,024,288 | 2,034,288 | 2,124,288 |
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 11.5 | 11.5 | 11.5 |
Sommaire de planification budgétaire pour le(s) Résultat(s) Stratégique(s) et le(s) programme(s) (En dollars)
| Résultat Stratégique, Programme et Services internes | Dépenses réelles 2011-2012 | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses projetées 2013-2014 | Budget principal des dépenses 2014-2015 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique : Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens. | |||||||
| Programme d'examen | 1,052,044 | 1,662,369 | 1,500,813 | 1,489,913 | 1,489,913 | 1,497,213 | 1,562,913 |
| Services internes | 890,384 | 623,250 | 484,294 | 534,375 | 534,375 | 537,075 | 561,375 |
| Total | 1,942,428 | 2,285,719 | 1,985,107 | 2,024,288 | 2,024,288 | 2,034,288 | 2,124,288 |
Les dépenses réelles, projetées et prévues sont demeurées relativement constantes depuis 2011-2012, se situant entre 2 et 2,1 millions de dollars, sauf en 2012-2013. L'augmentation des dépenses en 2012-2013 est entièrement imputable au coût de la remise à niveau de sécurité et de l'agrandissement des locaux. Les dépenses prévues en 2016-2017 correspondent au fonctionnement du Bureau à pleine capacité. Les dépenses projetées pour 2013-2014, celles mentionnées dans le Budget principal des dépenses ou les dépenses prévues pour 2014-2015 et 2015-2016 ont été réduites (de 100 000 dollars, tant en 2013-2014 qu'en 2014-2015 et de 90 000 $ en 2015-2016) en raison du remboursement des crédits obtenus par avance pour payer les frais de construction du bureau en 2012-2013 (reprofilage).
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
| Résultat Stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens. | Programme d'examen | Affaires sociales | Un Canada sécuritaire et sécurisé | 2 024 288 |
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
|---|---|
| Affaires économiques | |
| Affaires sociales | 2,024,288 |
| Affaires internationales | |
| Affaires gouvernementales |
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
L'augmentation des dépenses réelles en 2012-2013 s'explique par le coût des travaux liés à l'agrandissement et à la remise à niveau de sécurité des locaux. L'aménagement de ces locaux supplémentaires était nécessaire pour permettre au programme d'examen d'accroître son effectif. Les fonds pour absorber ce surcroît de dépenses ont été avancés à même les autorisations des trois années suivantes (reprofilage).
Pour la période allant de 2013-2014 à 2015-2016, les crédits disponibles ainsi que les dépenses projetées et prévues se rapportant à ces autorisations ont été réduits à mesure que le Bureau rembourse les fonds avancés en 2012-2013. Une fois que les avances de fonds auront été entièrement remboursées, en 2016-2017, les dépenses s'élèveront à 2,1 millions de dollars.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels du BCCST, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015[v].
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016[vi], déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).
Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.
Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités de Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP.
Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable[vii].
Section II : Analyse du programme par résultat stratégique
Résultat stratégique : Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens.
Programme : Le programme d'examen du Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Description : Le programme d'examen comporte les volets recherche, surveillance, planification, conduite des examens et présentation d'un rapport sur les résultats. Il inclut par ailleurs des consultations et des communications avec les dirigeants du CSTC, avec d'autres organismes d'examen et d'autres représentants gouvernementaux au besoin.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 1,489,913 | 1,489,913 | 1,497,213 | 1,489,913 |
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 8.5 | 8.5 | 8.5 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les examens sont menés dans les délais fixés, comme l'a établi le commissaire | Pourcentage d'examens effectués dans les délais | 80 % | Le 31 mars 2015 |
| Les recommandations résultant des examens sont acceptées et mises en œuvre | Pourcentage de recommandations mises en œuvre | 80 % | Le 31 mars 2015 |
| Les constatations négatives donnent lieu à des mesures correctives | Pourcentage de constatations négatives donnant lieu à des mesures correctives | 80 % | Le 31 mars 2015 |
Faits saillants de la planification
De façon à obtenir les résultats attendus, le Bureau prévoit d'entreprendre les activités suivantes :
- Travailler pour accroître l'efficacité du programme d'examen. Les séances d'explications, les exposés, les séances d'information et les tables rondes se poursuivront entre le Bureau du commissaire et le CSTC afin que les deux parties aient une connaissance exhaustive, exacte et à jour de la gestion et des politiques et pratiques opérationnelles.
- Continuer de discuter des plans, du rendement, des constatations et des recommandations des différents examens avec le CSTC pour s'assurer que ces examens se déroulent de la manière aussi efficace possible et s'achèvent dans les délais impartis.
- Continuer d'examiner et de renforcer le processus d'évaluation du risque de façon à circonscrire les domaines et les activités qui présentent le risque le plus élevé pour la conformité et les atteintes à la vie privée.
- Continuer d'offrir des possibilités de formation et d'encadrement au personnel chargé des examens afin de lui permettre de perfectionner ses diverses compétences en vue d'une réalisation efficace des examens.
Services internes
Description : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés dans le but de répondre aux besoins des programmes et de satisfaire aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les Services de gestion et de surveillance, les Services de communications, les Services juridiques, les Services de gestion des ressources humaines, les Services de gestion des finances, les Services de gestion de l'information, les Services des technologies de l'information, les Services de l'immobilier, les Services du matériel, les Services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes regroupent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies expressément à un programme.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 534,375 | 534,375 | 537,075 | 561,375 |
| 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 |
|---|---|---|
| 3 | 3 | 3 |
Faits saillants de la planification
Le Bureau est un organisme de petite taille doté de trois employés voués aux services internes. Plusieurs services internes ne requérant pas un personnel à plein temps sont externalisés auprès de fournisseurs de services spécialisés. C'est le cas des services de la sécurité, de l'informatique et des services techniques, de même que des ressources humaines et des finances.
Les services internes du Bureau doivent fournir de manière efficace tout l'éventail des services internes au commissaire et au programme d'examen tout en répondant aux demandes croissantes des organismes centraux au chapitre de la transparence et de la reddition de compte.
De façon à répondre efficacement à la fois aux demandes internes et externes pesant sur les services internes, le Bureau envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- repenser, au besoin, les mécanismes de prestation de chacun des services fournis au Bureau pour s'assurer que les coûts sont réduits au maximum;
- prévoir des programmes de formation pour le personnel, afin que tous les services internes puissent être fournis de manière efficace, efficiente et en conformité avec les exigences des organismes centraux;
- mettre en place des initiatives officielles en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable (Thème IV. Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) dans des domaines comme les achats écologiques, l'impression gérée, la consommation de papier et les réunions écologiques;
- étoffer le manuel des politiques et des procédures administratives pour se pencher sur tous les services internes fournis.
Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats prospectif
L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Les prévisions financières présentées concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon les principes de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition des comptes et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Du fait que l'état des résultats prospectif est préparé selon les principes de la comptabilité d'exercice et que les dépenses projetées et prévues figurant dans d'autres sections du présent rapport sont établies selon les principes de la comptabilité des dépenses, les montants diffèrent.
On trouvera un état des résultats condensé prospectif et les notes afférentes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement et des autorisations demandées, dans le site Web[viii] du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.
| Renseignements financiers | Résultats estimatifs 2013-2014 | Résultats prévus 2014-2015 |
Variation |
| Total des dépenses | 2,208,789 | 2,358,039 | 149,250 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net | 2,208,789 | 2,358,039 | 149,250 |
L'augmentation globale est principalement attribuable à l'augmentation des salaires et des prestations. En 2013-2014, le salaire et les prestations du personnel recruté au cours de l'exercice ne couvraient pas toute l'année, alors que ce sera le cas pour 2014-2015.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Le Bureau n'a pas de tableaux de renseignements supplémentaires à intégrer au Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.[ix] Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Section IV : Coordonnées de l'organisation
Les coordonnées du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications sont les suivantes :
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5R5
On peut aussi joindre le Bureau par :
Téléphone : 613-992-3044
Télécopieur : 613-992-4096
Courriel : info@ocsec-bccst.gc.ca
Pour en apprendre davantage sur le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, son mandat et son rôle, veuillez consulter son site Web[x].
Notes de fin de document
[1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.
[2] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.
[i] Loi sur la défense nationale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/
[ii] Loi sur les enquêtes, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-11/
[iii] Loi sur la protection de l'information, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-5/
[iv] Cadre pangouvernemental, http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
[v]. Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp.
[vi] Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=A22718BA-1
[vii] Stratégie fédérale de développement durable, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1
[viii] Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, http://www.ocsec-bccst.gc.ca
[ix] Dépenses fiscales du Gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.
[x] Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, http://www.ocsec-bccst.gc.ca
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