Aperçu des constatations 2011-2012

Au cours de l'exercice 2011-2012 visé par le rapport, j'ai présenté au ministre de la Défense nationale sept rapports portant sur mes examens des activités du Centre.

Ces examens ont été réalisés en vertu de deux volets de mon mandat :

• m'assurer que les activités du CSTC sont conformes à la loi — comme il est stipulé à l'alinéa 273.63(2)a) de la Loi sur la défense nationale; et
• m'assurer que les activités du CSTC menées sous le régime d'une autorisation ministérielle sont dûment autorisées — comme l'établit le paragraphe 273.65(8) de la Loi sur la défense nationale.

Les résultats

Chaque année je présente un énoncé de mes constatations concernant la légalité des activités du Centre. Globalement, je suis en mesure d'affirmer que les activités examinées cette année étaient conformes à la loi. Je n'ai formulé aucune recommandation pour cette année. Toutefois, j'ai fait nombre de suggestions visant à améliorer certaines politiques et pratiques et je m'emploierai à en faire le suivi.

À certains égards, l'année a été décevante en raison de retards qui nous ont empêchés de procéder à certains examens. Le Centre n'a pas fourni le même niveau d'appui à mon Bureau pour ces examens, ce qui a entraîné des retards excessifs. Il s'est engagé à corriger la situation. Les directives ministérielles imposent d'ailleurs au chef du Centre l'obligation d'appuyer les examens du commissaire.