Message du commissaire 

Dans le présent rapport, mon premier rapport annuel, je tiens à faire une mise au point concernant les activités du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et la façon dont nous accomplissons notre mandat et élaborons nos rapports. Mon rôle en tant que commissaire consiste à m'assurer que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC ou Centre) mène ses activités de manière conforme à la loi, contrairement à ce qui a été soulevé publiquement au cours de l'année écoulée. À vrai dire, c'est ce qui a, en bonne partie, motivé mon choix d'accepter le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications en octobre dernier. Je ne veux tout simplement pas vivre dans une société où l'État fait des ingérences non justifiées dans la vie privée des citoyens. Cependant, je ne veux pas non plus vivre dans un pays où la sécurité des citoyens et de la nation ne constituerait pas une priorité du gouvernement, en particulier à une époque où des défis importants et de plus en plus complexes menacent nos intérêts nationaux.

Mon travail d'examen indépendant et externe est axé directement sur le CSTC afin de déterminer si ses activités opérationnelles respectent la loi et la vie privée des Canadiens. Le mandat dont le CSTC est investi en vertu de la loi comporte des dispositions claires et des limites bien définies régissant ses activités pour ce qui concerne la protection de la vie privée des Canadiens.

En divulguant sans autorisation des documents classifiés, Edward Snowden, ancien consultant de la National Security Agency (NSA) des États-Unis, a dévoilé des activités de l'Agence, de même que celles du CSTC et de ses autres partenaires du Groupe des cinq (le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande) et déclenché un débat public houleux. Je suis préoccupé de voir que certains commentateurs agitent des peurs fondées, non pas sur des faits, mais plutôt sur une information partielle et parfois inexacte concernant certaines activités du CSTC. Je tiens à réitérer aux Canadiens, en particulier ceux qui doutent de l'efficacité de l'examen des agences de renseignement, que j'examine scrupuleusement les activités du CSTC présentant le plus grand risque au chapitre de la conformité à la loi et de la protection de la vie privée. Soyez assurés que je m'acquitterai de mon mandat avec la rigueur requise et en exerçant tous les pouvoirs que me confère la Loi sur les enquêtes dont j'aurai besoin pour en arriver à des conclusions exhaustives. Je rendrai publique le plus d'information possible sur ces enquêtes, leurs conclusions et les recommandations qui en découleront. La transparence est importante pour conserver la confiance du public.

Je me tiens également au fait des développements dans le milieu du CSTC, qu'il s'agisse du progrès des capacités technologiques, des changements organisationnels ou des points de droit. Si je conclus qu'une loi, une directive ou une politique manque de clarté ou ne permet pas d'assurer la conformité et la protection de la vie privée, j'en informerai le ministre de la Défense nationale. Toutefois, il appartient au Parlement de déterminer s'il y a lieu de changer la portée des activités du CSTC. Je suis disposé à comparaître devant les comités parlementaires et à participer à tout débat sur la question.

Le droit à la vie privée est un des piliers d'une société libre et démocratique. La Charte canadienne des droits et libertés garantit que les Canadiens peuvent s'attendre à une protection raisonnable de leur vie privée. Dans une société libre et démocratique, il y a toutefois des cas où l'on peut faire valoir de façon convaincante la nécessité de limiter le droit à la vie privée d'un individu.

Le CSTC recueille des renseignements électromagnétiques étrangers afin de protéger les intérêts nationaux du Canada, y compris contre un certain nombre de menaces venant de l'étranger, comme le terrorisme, l'espionnage, les cyberattaques, l'enlèvement de Canadiens à l'étranger ou des attaques dirigées contre les ambassades du Canada. En recueillant ces renseignements, il est inévitable que le CSTC obtienne certaines informations sur des Canadiens. Or, la Loi sur la défense nationale interdit au CSTC de cibler les communications privées de Canadiens. Toutefois, dans le même temps, elle permet au CSTC d'utiliser et de conserver les communications privées qui sont interceptées en vertu d'une autorisation ministérielle si cette interception est issue du ciblage d'une entité étrangère située à l'extérieur du pays, que l'information est essentielle aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité et que des mesures satisfaisantes sont en place pour protéger la vie privée des Canadiens. Le Parlement n'aurait pas inséré des exigences applicables à la protection de l'information sur les Canadiens dans la Loi sur la défense nationale s'il avait eu l'intention d'interdire au CSTC d'utiliser et de conserver l'information interceptée sur des Canadiens. Toutefois, chaque élément d'information particulier sur un Canadien est considéré à la lumière de la protection de la vie privée et chacun de mes examens s'attarde sur cet aspect. Je vérifie également que les activités du CSTC ne ciblent pas de manière délibérée les communications privées de Canadiens ou de toute personne au Canada, ce qui serait illégal.

Au fil des ans, mon bureau a constaté que le CSTC supprimait presque en totalité le petit nombre de communications privées identifiées, lesquelles ont été  interceptées de façon non intentionnelle par ses programmes de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers. Cette année, pour renforcer l'assurance que je peux donner au public dans le présent rapport, j'ai donné comme instructions à mes employés d'examiner toutes ces communications privées — plutôt qu'un échantillon — qui ont été utilisées ou conservées par le CSTC. Les résultats de cet examen sont décrits en détail dans la section du rapport portant sur les points saillants.

Je me réjouis de voir que les Canadiens s'intéressent de près au rôle des activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et de cyberdéfense dans un monde de plus en plus complexe et étroitement relié, où il faut concilier les exigences de la vie privée, d'une part, et la sécurité publique et nationale, d'autre part. Ce débat est rendu encore plus complexe par la rapidité des avancées technologiques, en particulier dans le domaine des télécommunications, lesquelles ont des conséquences considérables pour la protection de la vie privée, les activités de cyberdéfense et la collecte de renseignements. Mon intention est de poursuivre le travail amorcé par mon prédécesseur afin d'être plus transparent et de donner plus d'information concernant les activités de mon bureau et du CSTC. À cette fin, nous avons affiché sur le site Web du Bureau des renseignements additionnels concernant les sujets d'actualité et la façon dont nous effectuons notre travail. Parmi les autres initiatives, mentionnons des discussions avec des représentants des médias et des universitaires, de même que la participation à plusieurs conférences sur la protection de la vie privée et la sécurité, afin d'expliquer notre travail et d'en apprendre davantage sur le point de vue des citoyens. À mesure que nous poursuivons notre dialogue avec le public, je serais heureux de recevoir de la rétroaction sur nos efforts.

Compte tenu du surcroît d'intérêt manifesté l'an dernier par le public pour les activités de mon bureau, je tiens à tirer parti de cette occasion pour mieux informer les Canadiens. Le rapport de cette année reprend également certains renseignements de base, ce qui m'apparaît nécessaire dans le contexte actuel pour que les lecteurs puissent bien comprendre mon examen du CSTC.