Nouveau mandat

J'ai, depuis quatre ans, la responsabilité d'examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de faire rapport au ministre de la Défense nationale sur leur légalité.

Mon premier mandat de trois ans était énoncé dans un décret pris par le gouvernement du Canada en 1996 en vertu de la Loi sur les enquêtes. Le 15 juin 1999, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le gouvernement avait renouvelé mon mandat pour trois autres années et l'avait étendu en élargissant mon pouvoir de répondre aux plaintes au sujet du CST. Une copie du nouveau décret figure à l'annexe A du présent rapport.

Ce rapport annuel, qui est mon quatrième, couvre la première année de mon deuxième mandat, jusqu'à la fin de l'année financière du gouvernement, soit le 31 mars 2000.

Le travail d'examen des activités du CST est important et nécessaire dans une société démocratique. Le CST, qui est un organisme du ministère de la Défense nationale, fournit au gouvernement du Canada des renseignements électromagnétiques sur des pays étrangers (SIGINT) qu'il obtient en recueillant et en analysant leurs transmissions par radio, par radar et par d'autres moyens électroniques. Dans le cadre de son programme de sécurité des technologies de l'information, il donne en outre des conseils sur la sécurité des technologies de l'information du gouvernement.

Le CST existe depuis plus de 50 ans. Au cours de cette période, il a mis au point des moyens techniques très perfectionnés en vue d'exécuter son mandat. L'une de mes fonctions consiste à examiner ses activités afin de m'assurer qu'il n'emploie pas ces moyens de manières contraires aux lois du Canada.