Introduction
Depuis la publication de mon dernier rapport annuel, en mai 2001, le contexte dans lequel la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement exerce ses activités s'est transformé. Des membres des Forces canadiennes ont participé à l'intervention militaire en Afghanistan. Notre plus proche voisin est encore en train de se remettre des attentats terroristes du 11 septembre. Les responsables des services de police et de renseignement travaillent partout au Canada ainsi qu'avec leurs homologues d'autres pays, afin de prévenir tout autre activité terroriste chez nous comme à l'étranger.
Ce nouveau contexte a amené les Canadiens à prendre davantage conscience de la façon dont le milieu de la sécurité et du renseignement, les services de police et d'incendie, les responsables de l'application des lois et les forces militaires contribuent à notre bien-être. Les Canadiens comptent sur eux pour déceler les menaces à la sécurité publique et pour arrêter ceux qui cherchent à nuire, à nous ou à nos alliés.
L'organisme dont j'examine les activités – le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) – s'est joint à d'autres services de sécurité et de renseignement pour réagir aux événements de ces neuf derniers mois. Le CST fournit au gouvernement des renseignements étrangers en recueillant et en analysant de l'information comme des transmissions électroniques et des données qu'il tire de l'infrastructure d'information mondiale (renseignement électromagnétique), et en communiquant des rapports à ce sujet. Il contribue en outre à faire en sorte que l'information électronique du gouvernement canadien et son infrastructure soient protégées contre l'interception, la perturbation, la manipulation et le sabotage (sécurité des technologies de l'information).
Immédiatement après les événements du 11 septembre, les employés du CST ont travaillé jour et nuit et participé aux efforts déployés à l'échelle de la planète pour identifier les responsables des attentats perpétrés aux États-Unis et prévenir d'autres attentats. Le CST a formé, avec les autres membres de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement, de nouveaux partenariats dans le but commun de lutter contre la menace terroriste.
Le Gouvernement du Canada a promptement réaffirmé que le terrorisme était un sujet de préoccupation national qui touchait la sécurité du pays. Prenant acte du fait que « le terrorisme déborde les frontières et dispose de moyens perfectionnés, de sorte que son éradication pose un défi et suppose une collaboration accrue entre les États et l'accroissement de la capacité du Canada de réprimer, de détecter et de désamorcer les activités terroristes1 », il a présenté au Parlement, en octobre dernier, son projet de loi omnibus C-36, intitulé Loi antiterroriste2.
Ce projet de loi proposait plusieurs amendements aux lois existantes, permettant de renforcer la capacité du Canada à combattre le terrorisme et de réagir aux menaces qu'il fait planer sur la vie et les intérêts des Canadiens. Les amendements proposés qui m'intéressaient plus particulièrement visaient la Loi sur les secrets officiels et la Loi sur la défense nationale, cette dernière fournissant le fondement législatif des activités du CST et du rôle du commissaire du CST. Le projet de loi C-36, qui a été adopté par le Parlement et promulgué le 24 décembre 2001, ajoutait en outre de nouveaux éléments au rôle du CST et à celui de mon bureau.
Mon rapport de cette année décrit les parties de la loi qui concernent le CST et le commissaire, et les incidences de la loi. Comme l'exige mon mandat, il rend également compte des activités de mon bureau et des constatations faites en 2001-2002.
1 Extrait du préambule du projet de loi C-36, Loi antiterroriste, S.C. 2001, ch. 41.
2 Loi antiterroriste : loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
- Date de modification :