Introduction

Ce rapport est le premier que je présente à titre de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) depuis ma nomination, le 19 juin 2003.

Au cours des vingt années pendant lesquelles j'ai siégé à la Cour suprême du Canada, dont dix à titre de juge en chef, j'ai participé à l'évolution des droits et libertés de la personne dans notre pays, à la fois comme témoin et comme acteur, dans le cadre de nos débats touchant l'application et l'incidence de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette expérience cadre très bien avec mes fonctions de commissaire du CST, car la sauvegarde des droits des Canadiens, notamment le droit à la vie privée, constitue un élément important, quoique non exhaustif, de mon mandat. Lorsque j'ai accepté cette nomination par décret, en juin dernier, j'ai donc été honoré et heureux d'avoir l'occasion de continuer à servir utilement mon pays.

Depuis ma retraite de la Cour, j'ai participé à des enquêtes et à des examens indépendants. L'un des enseignements que j'ai tirés de ces expériences a été la valeur du travail en collaboration lorsque l'on cherche à effectuer des changements et des réformes. Ces antécédents font que mon approche de l'examen des activités du Centre de la sécurité des télécommunications est essentiellement prévisionnelle et préventive. Ainsi, lorsque j'examine les opérations du CST pour m'assurer qu'on ne s'y est livré à aucune activité illégale, je cherche en outre s'il existe des contre-mesures préventives permettant d'éviter les situations où des activités illégales pourraient se produire. J'estime que, dans des domaines aussi fondamentaux que la sécurité et le renseignement, où la vie privée des Canadiens est en jeu, cette approche est non seulement justifiée mais essentielle pour établir l'équilibre approprié entre les exigences de la sécurité et du renseignement et les droits à la vie privée des Canadiens.

Selon cette approche, si j'avais des inquiétudes par suite d'un examen effectué par mon bureau, ma première démarche consisterait à en faire part aux personnes compétentes, soit le chef du CST et ses subordonnés. Cela leur fournirait l'occasion de prendre des mesures correctives ou de m'expliquer pourquoi mes inquiétudes sont injustifiées. J'espère que, en procédant de cette manière, la plupart des problèmes que j'aurai détectés auront déjà été résolus au moment où je présenterai des rapports classifiés au ministre de la Défense nationale, de sorte que ceux-ci auront alors perdu leur intérêt pratique.

Cette approche s'est révélée fructueuse par le passé et elle a souvent suscité des mesures administratives rapides. En conséquence, il a été possible d'améliorer la façon de faire les choses promptement et sans conflit. De cette manière, le processus d'examen et de rapport devient un moyen non seulement de déceler les activités illégales, mais de les prévenir. Lorsque les critiques constructives sont acceptées dans l'esprit où elles sont faites, cette approche avantage toutes les parties intéressées.