Remarques du Directeur exécutif à la 18e conférence annuelle sur la protection de la vie privée et la sécurité

18e Conférence annuelle sur la protection de la vie privée et la sécurité, à Victoria, en Colombie-Britannique, le 9 février 2017

Le Directeur exécutif du bureau du commissaire a été le modérateur ainsi que panéliste d'une séance à la réunion intitulée « Protection de la vie privée, sécurité nationale et reddition de comptes : comment obtenir la confiance du public? ».

Les renseignements bibliographiques des panélistes se trouvent au site Web.

Commentaires en tant que modérateur

Je suis Bill Galbraith, directeur exécutif du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. Le commissaire, qui fait office de « chien de garde » du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), est l'honorable Jean-Pierre Plouffe.

Vous avez lu ou pouvez lire rapidement la description dans le programme, et je suis certain que vous connaissez tous, à des degrés divers, le thème, qui est crucial.

L'automne dernier, l'ancien haut fonctionnaire fédéral canadien Richard Fadden a donné une bonne idée de ce thème dans un témoignage devant un comité parlementaire, après son départ à la retraite.

Pour reprendre ses propres mots, « en tant que personne ayant travaillé à la sécurité nationale et en tant que personne ayant nourri des inquiétudes à l'égard de questions touchant la reddition de comptes et l'appareil gouvernemental, » – il était Directeur du service Canadien du renseignement de sécurité ainsi que le conseiller à la sécurité nationale auprès du Premier ministre – « j'affirmerais catégoriquement qu'une confiance importante du public à l'égard du travail des entités vouées à la sécurité nationale est nécessaire à l'efficacité du travail de celle-ci. » Ces « entités vouées à la sécurité nationale » n'incluent pas seulement les organismes de sécurité et de renseignement, mais aussi les mécanismes d'examen ou de surveillance.

La confiance est indispensable, car nous évoluons dans un monde où le secret est inéluctable, ce qui soulève des préoccupations relatives à la protection de la vie privée et, à un moment donné, la confiance doit faire partie de l'équation. Mais à partir de quand? Qu'est-ce qui favorise et peut susciter la confiance?

Les membres de notre groupe d'experts représentent nombre des parties s'intéressant à la question et nous souhaitons la bienvenue à nos panélistes américains, qui pourront faire part de leur point de vue. Je suis sûr que parmi les membres du public se trouvent des représentants des parties non représentées au sein du panel, et nous aurons l'occasion d'interagir avec eux pendant la séance. Chaque panéliste dispose de cinq minutes, pour aborder le thème.

Commentaires en tant que panéliste

Le bureau que je représente n'est pas nécessairement connu, quoiqu'il le soit certainement plus qu'avant l'affaire Edward Snowden. Être mieux connu est une chose, mais être mieux compris en est une autre. Permettez-moi donc de dire quelques mots concernant le commissaire du CST et son rôle;

Je me concentrerai sur trois points se rapportant à la confiance, selon notre expérience : l'importance des chiffres; les renseignements factuels et les détails; et la compréhension commune des termes du débat.

Avant juin 2013, les activités de collecte des organismes de renseignements électromagnétiques, en particulier la « National Security Agency » aux États-Unis, ont fait l'objet de plusieurs débats publics, et certaines questions ont débordé au Canada et porté sur les activités du CST. Mais les révélations faites par Edward Snowden ont clairement marqué un tournant.

Elles ont sonné l'alarme concernant la protection de la vie privée et sapé la confiance, non seulement à l'égard des organismes de renseignement, mais aussi dans l'efficacité des mécanismes redditionnels.

L'impact sur le Bureau du commissaire du CST a été considérable. Nous nous sommes soudainement retrouvés sous le feu des projecteurs et avons dû nous adapter rapidement à un nombre de demandes des médias que nous n'avions jamais connu. L'un de nos plus grands défis a été d'essayer d'informer et de rectifier les erreurs concernant le mandat et le rôle du commissaire. À mesure que le débat public s'est intensifié, le scepticisme a augmenté et l'information disponible était rare.

Par suite des premières révélations faites par Edward Snowden, le commissaire a diffusé un communiqué sans précédent en juin 2013 et, pour la première fois, il a fait référence aux « métadonnées », terme jusqu'alors classifié, ce qui semble aujourd'hui relativement absurde.

Il y a deux ans et demi, le rapport annuel du commissaire faisait état pour la première fois du nombre réel de communications privées que le CST avait interceptées de manière non intentionnelle pendant la collecte de renseignements étrangers et qu'il avait utilisées et conservées à la fin de la période de validité des autorisations ministérielles, qui est d'un an.

Quand ce chiffre a été publié, nous avons observé une baisse importante des préoccupations et des conjectures. Nous venions de donner une leçon de transparence. Désormais, le commissaire continue de faire état de ce chiffre ainsi que d'autres. Toutefois, nous ne sommes pas le seul intervenant. Les commissaires exercent des pressions sur le CST pour qu'il communique plus d'information.

Mais les critiques et le scepticisme persistent.

Nous avons entendu dire que la confiance du public dans les organismes de renseignement, et par ricochet, dans les organismes d'examen, avait été ébranlée de façon irrémédiable. Si je le croyais, je ne serais pas ici! Le commissaire examine comment notre organisme, en tant qu'acteur clé dans la reddition de comptes, peut contribuer à renforcer cette confiance du public.

La confiance repose sur la transparence, basée sur des renseignements factuels.

Mais même si la transparence est essentielle, le secret fait partie intégrante de la sécurité nationale. La plupart des parties au débat reconnaissent la nécessité du secret. La question est dans quelle mesure.

Quand le public prend connaissance de la collecte de données de masse, il veut savoir si c'est réellement nécessaire et s'il existe des mécanismes adéquats de protection de la vie privée. Des explications seraient utiles.

Par ailleurs, il est également difficile d'avoir une discussion sérieuse quand diverses parties utilisent les mêmes termes auxquels elles donnent un sens différent. Pensons aux termes « surveillance », « interception » ou « métadonnées ».

Michael Enright, de CBC, a souligné récemment le problème, en parlant de sa propre profession, mais le problème s'applique à un large éventail de secteurs.

« Trop souvent » dit-il, « nous, les médias, utilisons des termes à tout propos sans vraiment savoir de quoi nous parlons. L'un de mes premiers rédacteurs, » m'a dit un jour « Dis-moi de quoi il s'agit et non pas de quoi il pourrait s'agir. » Cette réflexion est très instructive pour notre débat.

Et il est instructif de comparer ce qui se passe aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Aux États-Unis, les révélations d'Edward Snowden ont entraîné la déclassification d'autres documents, afin de fournir un contexte. Quant au Royaume-Uni, il a publié des rapports incluant des précisions et des termes non encore utilisés dans le débat au Canada  ̶ cette non-utilisation n'est plus défendable.

Un projet de loi visant à établir le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été présenté au Parlement. Le commissaire Plouffe du Bureau du commissaire du CST anticipe une collaboration avec ce comité quand il sera mis sur pied afin de renforcer la reddition de compte et la confiance du public.

Merci.

Date de modification :