Annonce du rapport annuel 2013-2014

Le 20 août, 2014  — Ottawa (Ontario) — Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Le Rapport annuel du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, l'honorable Jean-Pierre Plouffe, C.D., a été déposé au Parlement aujourd'hui.

Le commissaire procède à un examen externe indépendant des activités opérationnelles du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) pour en contrôler la légalité et s'assurer que le CSTC respecte la vie privée des Canadiens. M. Plouffe, juge à la retraite de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, est investi de tous les pouvoirs que lui confère la Loi sur les enquêtes.

« Je communique le plus de renseignements possible sur mes enquêtes afin d'être aussi transparent qu'il est légalement et raisonnablement possible de l'être », a déclaré le commissaire. Il ajoute : « j'encourage le CSTC pour qu'il fasse preuve d'une plus grande ouverture dans ses communications au public. »

Points saillants du rapport

• Toutes les activités du CSTC examinées en 2013-2014 étaient conformes à la loi.
• Le commissaire a formulé 10 recommandations visant à promouvoir la conformité, à renforcer la protection de la vie privée et à appuyer le ministre dans son processus décisionnel et son contrôle du CSTC. Ces recommandations incluent:
• la nécessité d'employer un langage précis et exact dans les échanges d'information entre le CSTC et ses partenaires nationaux et étrangers et,
• que le ministre émette une nouvelle directive à l'intention du CSTC sur les activités de partage de l'information avec ses partenaires des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande pour définir clairement les attentes en matière de protection de la vie privée des Canadiens.
• Le commissaire a examiné toutes les communications privées de renseignements électromagnétiques étrangers que le CSTC avait encore en sa possession à la fin de la période de validité des autorisations ministérielles. 
• Le rapport inclut une mise à jour sur l'examen en cours de l'utilisation de métadonnées par le CSTC.

Contexte

• Le CSTC a pour mandat de recueillir des renseignements électromagnétiques étrangers et d'aider à protéger les systèmes informatiques du gouvernement du Canada. La loi lui interdit de cibler des Canadiens ou toute autre personne au Canada. Toutefois, dans le cadre de ces activités, le CSTC peut intercepter de manière non intentionnelle des communications destinées au Canada ou en provenance du Canada qu'il peut utiliser, pour autant que certaines conditions légales soient remplies. Dans le cadre de son examen, le commissaire détermine si le CSTC prend des mesures satisfaisantes pour respecter les attentes raisonnables des Canadiens en matière de protection de la vie privée, lorsque le CSTC utilise et conserve les communications recueillies.
• Depuis la création du bureau du commissaire en 1996, le CSTC a souscrit à 93 p. 100 de toutes les recommandations.

Produit connexe

• Le rapport peut être consulté à http://www.ocsec-bccst.gc.ca/ann-rpt/index_f.php.

Liens connexes

• Site Web du commissaire : www.ocsec-bccst.gc.ca.
• Le site Web du CSTC fournit de plus amples renseignements sur son mandat et ses activités : www.cse-cst.gc.ca.

Personne-ressource

J. William Galbraith
Directeur exécutif, Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
613-992-3044