Annonce du rapport annuel 1996-1997

Communiqué —  News Release

OTTAWA, le 24 avril 1997

Le commissaire du CST présente son premier Rapport annuel

L'honorable Douglas Young, ministre de la Défense nationale, a déposé aujourd'hui le premier rapport annuel du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) devant la Chambre des communes.

Le CST est l'organisme cryptologique national du Canada; il contribue au programme de renseignement étranger du gouvernement et conseille celui-ci sur les télécommunications et la sécurité du traitement électronique des données. L'honorable Claude Bisson, juge en chef de la Cour d'appel du Québec à la retraite, a été nommé commissaire du CST en juin 1996 pour une période de trois ans. Il a notamment pour mandat de passer en revue les activités du CST afin d'établir si ces activités sont conformes à la loi.

Dans son premier rapport annuel, le commissaire Bisson conclut que  « le CST a agi légalement dans la poursuite des activités prévues par son mandat au cours de la période étudiée.  Je suis par ailleurs convaincu qu'il n'a pas ciblé de citoyens canadiens ni de résidents permanents du Canada. » Le commissaire mentionne aussi que ses constatations rejoignent celles qui ont été faites précédemment par le Commissaire à la protection de la vie privée et le Vérificateur général dans le cadre de leurs vérifications.

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Pour tous renseignements, communiquer avec :
Bureau du commissaire du CST
(613) 992-3044
Cabinet du ministre de la Défense
(613) 996-3100