Annonce du rapport annuel 2010-2011

OTTAWA - Le rapport annuel sur l'examen des activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada est déposé devant le Parlement.

Le 20 juillet 2011 - Le rapport annuel du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été déposé, ce jour même, devant le Parlement du Canada, par l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale. Ce rapport fait état des activités du Commissaire pendant l'année fiscale 2010-2011.

Le commissaire, l'honorable Robert Décary, c.r., juge à la retraite de la Cour d'appel fédérale, a été nommé le 18 juin 2010. Son mandat principal consiste à examiner les activités du Centre de manière à en contrôler la légalité et à s'assurer que le Centre prend les mesures qui s'imposent pour protéger la vie privée des Canadiens.

"Les examens que j'effectue", a dit le Commissaire, "comprennent des recommandations qui visent à renforcer la manière avec laquelle le Centre se conforme à la loi et réduit le risque d'atteinte à la vie privée."

Le commissaire Décary a constaté que les activités du Centre qu'il a examinées au cours de l'année fiscale 2010-2011, incluant celles relatives à la sécurité dans le domaine de la technologie de l'information et à la cueillette de renseignements électromagnétiques étrangers, se sont conformées aux exigences législatives.

En cours d'année le Commissaire a fait quatre recommandations. Le Centre a fait la démonstration qu'il prend au sérieux les recommandations du Commissaire, la preuve étant que le Centre a accepté et mis en œuvre 94% des 129 recommandations faites depuis la création du poste de Commissaire en 1996.

Dans ses remarques de conclusion, le Commissaire a souligné qu'il avait bon espoir que le besoin noté depuis tant d'années de modifier la Loi sur la défense nationale aux fins d'éliminer certaines ambiguïtés serait sous peu porté à l'attention du Parlement.

Le rapport du Commissaire est disponible à : www.ocsec-bccst.gc.ca/ann-rpt/index_f.php

Pour de plus amples informations, vous êtes priés de vous adresser à :

J.William Galbraith
Directeur exécutif,
Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
(613) 992-3044