Annonce du rapport annuel 2011-2012

OTTAWA, le 18 juill. 2012 /CNW/ - Le rapport annuel sur l'examen des activités du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada est déposé devant le Parlement.

Le 18 juillet 2012 - Le rapport annuel du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, l'honorable Robert Décary, c.r., a été déposé, ce jour même, devant le Parlement du Canada, par l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale. Ce rapport fait état des activités du Commissaire pendant l'année fiscale 2011-2012. Le Commissaire est en fonction depuis le 18 juin 2010.

Le mandat de surveillance du Commissaire consiste à s'assurer d'une part que les activités du Centre de la sécurité des télécommunications  (le Centre) sont conformes à la loi et d'autre part que le Centre prend les mesures qui s'imposent pour protéger de façon efficace la vie privée des Canadiens.  Le rapport, cette année, a ceci de particulier qu'il décrit en plus amples détails que par le passé le rôle et le mandat du Centre et l'interaction de ce dernier avec les autres organismes canadiens de sécurité et de renseignement. Le Commissaire poursuit ainsi l'effort de vulgarisation entrepris l'an dernier. "Il est possible, écrit-il, sans entrer dans des détails qu'il serait inapproprié de divulguer, d'employer un vocabulaire plus simple et plus compréhensible et d'ainsi faire en sorte que les débats publics ne s'engagent pas sur de fausses prémisses."

Le Commissaire fait de nombreuses suggestions qui devraient permettre au Centre d'améliorer certaines de ses politiques et de ses procédures en vue de mieux encore protéger la vie privés des Canadiens. Il en arrive également à la conclusion que le Centre, au cours de la dernière année fiscale, s'est conformé à la loi, notamment dans ses activités relatives à la protection des renseignements électroniques et à la cueillette de renseignements électromagnétiques étrangers.

Il est clair que le Centre prend au sérieux les recommandations du Commissaire. Il est même déjà arrivé que des recommandations mènent le Centre à suspendre certaines activités, le temps de bien s'assurer qu'elles étaient conformes à la loi. Le Centre, à ce jour, a accepté et mis en œuvre 93% des 133 recommandations faites depuis la création du poste de Commissaire en 1996.

En terminant son rapport, le Commissaire exprime sa profonde déception devant le temps qui s'est écoulé et qui s'écoule encore, sans que le Parlement ne s'emploie à corriger les ambigüités de la Loi sur la défense nationale qui ont été soulignées depuis de nombreuses années et qui, à son avis, ne devraient soulever aucune controverse.

Le rapport du Commissaire est disponible à : www.ocsec-bccst.gc.ca/ann-rpt/index_f.php

Renseignements :

J.William Galbraith
Directeur exécutif,
Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
(613) 992-3044