Annonce du rapport annuel 1997-1998

Communiqué —  News Release

OTTAWA, le 1^er juin 1998

Le commissaire du CST présente son deuxième Rapport annuel

L'honorable Arthur Eggleton, ministre de la Défense nationale, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le deuxième rapport annuel du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

L'honorable Claude Bisson, juge en chef à la retraite de la Cour d'appel du Québec, a été nommé par décret en juin 1996 au poste de commissaire du CST pour un mandat de trois ans. Celui-ci consiste notamment à examiner les activités du CST afin de déterminer si l'organisme se conforme aux lois du Canada. M. Bisson a présenté son premier rapport annuel en avril 1997.

Dans son deuxième rapport, qui porte sur la période allant du 1^er avril 1997 au 31 mars 1998, M. Bisson mentionne ceci : « En me fondant sur les résultats de cet examen et de cette analyse, j'estime que le CST a agi d'une manière légale dans l'exercice des activités faisant l'objet de son mandat depuis mon dernier rapport. Je suis en outre convaincu qu'il n'a pas ciblé de citoyens ni de résidents permanents du Canada. »

Il souligne en particulier que « le CST ne cible pas de communications au Québec, non plus que le mouvement souverainiste québécois, et [qu']il n'a pas de « section française ».

Dans ce rapport, M. Bisson commente plusieurs autres aspects importants, dont :

• son mandat touchant les plaintes relatives aux activités du CST;

• la création d'un cadre législatif pour le CST, y compris un mécanisme permanent d'examen de ses activités.

Il signale en conclusion avoir les ressources qu'il lui faut et l'accès nécessaire pour s'acquitter de ses responsabilités au cours de l'année à venir.

Renseignements complémentaires :
Joanne Weeks
Bureau du Commissaire du CST
(613) 992-3044