Nomination du nouveau commissaire du CST, 2006

NR–06.041
le 14 juillet 2006

OTTAWA – L'honorable Gordon O'Connor, ministre de la Défense nationale, a annoncé aujourd'hui la nomination de l'honorable Charles D. Gonthier, c.r., au poste de commissaire pour le Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

« J'ai le plaisir de vous annoncer la nomination de M^e Gonthier à ce poste essentiel », a dit le ministre O'Connor. « En tant qu'ancien juge de la Cour supérieure du Québec et de la Cour suprême du Canada, M^e Gonthier possède les compétences nécessaires pour examiner les activités du CST afin de s'assurer du respect des lois. »

Le commissaire Gonthier est avocat-conseil à la firme McCarthy Tétrault de Montréal. Il a été juge à la Cour supérieure du Québec de 1974 à 1988 et nommé par la suite à la Cour d'appel du Québec. L'année suivante, il a accepté le poste de juge à la Cour suprême du Canada, où il a œuvré jusqu'à sa retraite en 2003.

M^e Gonthier est titulaire d'un baccalauréat de l'Université de Paris et un B.C.L de l'Université McGill. Il est récipiendaire de plusieurs grades honoris causa et autres titres honorifiques. Il a occupé le poste de président ou de membre de nombreux corps judiciaires, notamment la section Jeune Barreau de l'Association du Barreau canadien, l'Institut canadien d'administration de la justice et le Comité de discipline du Barreau du Québec.

Le mandat du commissaire comprend trois volets : examiner les activités du CST et confirmer qu'elles respectent les lois canadiennes; rendre compte des cas de non-conformité au ministre de la Défense nationale et au procureur général du Canada; enquêter sur les plaintes lorsqu'il le juge nécessaire. Chaque année, le commissaire fait rapport de ses conclusions au ministre de la Défense nationale, qui, à son tour, les communique aux deux chambres du Parlement. Afin de pouvoir remplir ses fonctions, le commissaire a accès à tous les documents liés aux activités du CST ainsi qu'à son personnel.

La nomination entre en vigueur le 1^er août 2006 et prendra fin le 31 juillet 2009.

Vous trouverez la notice biographique du commissaire Gonthier sur les sites suivants : www.mccarthy.ca et www.scc-csc.gc.ca.

Si vous voulez de plus amples renseignements, communiquez avec Jae Malana, attaché de presse, Cabinet du ministre de la Défense nationale, au (613) 996-3100.