Stratégie ministérielle de développement durable 2019–2020

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions ministérielles correspondantes	Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025.	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques.	Utiliser les outils d'approvisionnement établis, ce qui comprend des critères pour réduire les conséquences environnementales liées à la production, à l'acquisition et à l'élimination de fournitures.	Pourcentage de la valeur en dollars des achats de fournitures de bureau qui atteignent la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume de l'ensemble des achats de fournitures pour l'exercice visé. 70%	Services internes
		Approvisionnement en papier à photocopier, en imprimés commerciaux et/ou en enveloppes composés au minimum de 30 % de matières recyclées et certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l'impact environnemental de leur production.	Pourcentage de la valeur en dollars des achats de papier à photocopier, d'imprimés commerciaux et/ou d'enveloppes qui atteint la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier, les imprimés commerciaux et/ou les enveloppes achetés au cours de l'exercice visé. 70%

3. Intégration du développement durable

Le BCCST continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD. Si une évaluation environnementale stratégique s'avère nécessaire, les résultats des évaluations du BCCST seront rendus publics.