Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses totales annuelles relatives aux voyages, à l'accueil et aux conférences du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Ces données sont mises à jour annuellement et ne renferment pas d'information qui pourrait ne pas être publiée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient leur mandat et sont reliées aux priorités gouvernementales.
Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications est tenu de s'assurer que le CST s'acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, y compris en prenant en compte comme il se doit le respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a vocation à aider le commissaire à s'acquitter efficacement de son mandat.
Les obligations du commissaire sont énoncées aux paragraphes suivants de la Loi sur la défense nationale :
273.63(2)
a) procéder à des examens concernant les activités du Centre pour en contrôler la légalité;
b) faire les enquêtes qu'il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées;
c) informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de tous les cas où, à son avis, le Centre pourrait ne pas avoir agi en conformité avec la loi;
273.63(3)
présenter un rapport annuel au ministre à propos des activités et des résultats d'enquêtes du commissaire dans les 90 jours suivant la fin de chaque année financière;
273.65(8)
faire enquête sur les activités qui ont été exercées sous le régime d'une autorisation [ministérielle]... pour en contrôler la conformité; et
En vertu de l'article 15 de la Loi sur la protection de l'information :
de recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d'intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du Centre de la sécurité des télécommunications.
Plus de détails sur la législation, le mandat et le programme peuvent être trouvés dans le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement.
Les dépenses totales annuelles pour les voyages, l'accueil et les conférences du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications sont présentées ci-dessous :
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (révisé) | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 |
|---|---|---|
| Voyages – Fonctionnaires | 5 | 6 |
| Voyages – Non-fonctionnaires | — | — |
| Total pour les voyages | 5 | 6 |
| Accueil | 1 | — |
| Frais de conférence | — | 1 |
| TOTAL | 6 | 7 |
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