Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférence
Comme l'exige la Directive du Conseil du Trésor sur les dépenses de voyage, d'accueil, de conférence et d'événements, le rapport annuel donne de l'information sur ces types de dépenses qu'a engagées le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, sauf les renseignements qui sont protégés par la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral concernent des activités qui soutiennent la réalisation du mandat d'un ministère ou d'un organisme et les priorités gouvernementales.
Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a pour mandat d'examiner les activités du Centre afin de s'assurer que celui-ci s'acquitte de ses fonctions et de ses obligations conformément aux lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a pour vocation d'appuyer le commissaire dans l'exécution efficace de son mandat.
Dans le cadre de ce mandat, le Bureau engage des dépenses liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences pour :
- effectuer des examens à l'appui du mandat;
- participer à des forums nationaux et internationaux relatifs au mandat du commissaire et y faire des présentations;
- offrir des possibilités d'apprentissage aux employés;
- mettre en œuvre des initiatives gouvernementales clés.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications sont résumées ci-dessous.
| Catégorie de dépense | Dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
Dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
Écart 2019 à 2018 |
|---|---|---|---|
| Voyages Opérations | 0 | 4 | |
| Intervenants clés | 60 | 2 | |
| Gouvernance interne | 0 | 0 | |
| Formation | 1 | 7 | |
| Autre | 0 | 0 | |
| Total | 61 | 13 | 48 |
| Accueil | 1 | 5 | (4) |
| Frais de conférence | 4 | 3 | 1 |
| TOTAL | 66 | 21 | 45 |
Sommaire
Il a un accroissement important des dépenses totales (+45 000 $) pour l'exercice 2018-2019 qui est majoritairement attribuable à une hausse importante en frais de voyage et une légère diminution en frais d'accueil (-4 000 $) comparativement à l'exercice précédent.
Voyage
L'augmentation des voyages de 2017-2018 à 2018-2019 avait pour but d'assurer la participation des intervenants. Le commissaire et les cadres supérieurs du Bureau ont assisté à la réunion du Conseil de surveillance et d'examen des activités de renseignement du Groupe des cinq, qui s'est tenue à Canberra, en Australie. De plus, le commissaire et un cadre supérieur du Bureau se sont rendus à Londres, en Angleterre, pour une série de réunions avec le « Investigatory Powers Commissioner » (commissaire aux pouvoirs d'enquête) et des cadres supérieurs de son bureau pour discuter d'expériences législatives en lien avec le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.
Accueil
Les dépenses importantes de l'exercice 2017-2018 sont liées à la première réunion tenue en personne par le Bureau pour accueillir le Conseil de surveillance et d'examen des activités de renseignement du Groupe des cinq pendant deux jours à Ottawa en octobre 2017. Aucune dépense similaire n'a été engagée pendant l'exercice 2018-2019.
Frais de conférence
Les frais de conférence restent semblables.
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