RRM 2017–2018 - Achats écologiques (Cible 7.2)

Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le BCCST souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le BCCST appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des actions et résultats décrites à la section 2 ci‑dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du BCCST

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le BCCST à l'appui de l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone de la SFDD.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible	Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies*	Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère	Résultats atteints†
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025	Améliorer l'utilisation de l'énergie et l'efficacité énergétique de nos immeubles et opérations	Ne s'applique pas	Ne s'applique pas	Ne s'applique pas	Ne s'applique pas
	Moderniser notre parc de véhicules	Ne s'applique pas	Ne s'applique pas	Ne s'applique pas	Ne s'applique pas
	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques.	Utiliser les outils d'approvisionnement établis, ce qui comprend des critères pour réduire les conséquences environnementales liées à la production, à l'acquisition et à l'élimination de fournitures.	12.7	90%	100% Toutes les offres à commandes utilisés ont compris les critères d'outils d'approvisionnement établis pour réduire les conséquences environnementales.
		Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d'achats écologique.		100%	100% Les décideurs ont complétés la formation nécessaire.
* Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l'atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. † Nouvelle colonne.

3. Intégration du développement durable

Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2017-2018, le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications n'a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.