Rétrospective de l'année

Examens indépendants du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST)

J'ai été heureux de constater que les conclusions de ces examens administratifs étaient toutes positives.

Au printemps 2006, deux examens indépendants portant sur la gestion de mon bureau ont été commandés. L'un portait sur l'administration, notamment la gestion et le contrôle des ressources financières, humaines et d'information, l'autre, sur les opérations. Dans ce dernier cas, il s'agissait d'évaluer si le bureau s'acquittait bien et efficacement des responsabilités confiées au commissaire dans le cadre de son mandat.

Les rapports de ces deux examens m'ont été remis au moment de ma nomination, ce qui m'a permis de profiter d'une évaluation indépendante de mon nouveau domaine de responsabilité. J'ai été heureux de constater que les conclusions de ces examens administratifs étaient toutes positives. Les recommandations issues de l'examen opérationnel ont fait l'objet d'une discussion approfondie lors d'un atelier qui a eu lieu le 21 août 2006 et qui était animé par les consultants responsables de l'examen. Des questions de méthodologie concernant l'examen opérationnel ont été soulevées, qui seront brièvement discutées plus loin dans ce rapport.

Plan de travail

Un plan de travail triennal, mis à jour régulièrement, guide les activités de mon bureau. Pour faciliter l'établissement du calendrier, mon personnel consulte le CST sur les composantes d'examen du plan. Voici quelques exemples de critères qui déterminent leur choix des domaines qui seront soumis à un examen : les activités ou programmes du CST qui n'ont pas fait l'objet d'un examen par le passé ou récemment; les domaines recensés dans les breffages demandés au CST; la suite donnée aux recommandations issues des examens précédents; et les activités où les menaces à la vie privée sont jugées les plus élevées. Les membres de mon personnel, qui possèdent une connaissance détaillée des activités du CST, se posent des questions fondamentales comme les suivantes : qu'est-ce qui peut mal tourner? Quelles sont les probabilités que cela se concrétise? Le cas échéant, quelles seraient les répercussions?

De plus, au cours de l'année, nous avons consacré beaucoup de temps et de ressources aux questions liées à l'interprétation des textes de loi, dont j'ai parlé en détail dans la section portant sur le contexte de l'examen.

Examens effectués

Mon mandat d'examen général est défini à l'alinéa 273.63(2)a) de la Loi sur la défense nationale[16]. De plus, en vertu du paragraphe 273.65(8) de la Loi, je suis tenu de faire enquête sur les activités qui ont été exercées sous le régime d'une autorisation ministérielle pour en contrôler la conformité, et de rendre compte du résultat de mon enquête au ministre.

Les autorisations ministérielles visant la collecte de renseignements étrangers sont accordées en vertu du paragraphe 273.65(1) de la Loi sur la défense nationale, tandis que les autorisations ministérielles visant les activités axées sur la sécurité des technologies de l'information sont accordées en vertu du paragraphe 273.65(3) de la Loi. Le BCCST procède à l'examen des activités du CST exercées sous le régime d'une autorisation ministérielle uniquement après que celle-ci est venue à échéance.

Pendant l'année 2006-2007, mon bureau a présenté au ministre quatre rapports d'examen classifiés, dont deux portaient sur les activités du CST exercées sous le régime d'une autorisation ministérielle – l'un sur la collecte des renseignements étrangers et l'autre sur la sécurité des technologies de l'information. Les deux autres examens ont été menés en vertu de mon mandat général, afin de contrôler la légalité des activités du CST.

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[16] Les sections pertinentes de la Loi sur la défense nationale sont reproduites à l'annexe A.