Introduction

Ce rapport est le premier que je présente à titre de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) depuis ma nomination à ce poste le 1^er août 2006. Mon mandat est d'une durée de trois ans et se termine donc au mois d'août 2009.

Mon expérience professionnelle comprend 30 ans au sein de la magistrature. J'ai notamment été juge à la Cour suprême de 1989 à 2003. À mon avis, le rôle de juge et celui de commissaire du CST se rejoignent à plusieurs égards. En effet, un juge a pour souci premier de veiller à la tenue de procès équitables et de protéger les libertés individuelles, tout en préservant la paix et la sécurité. De même, la préoccupation fondamentale du commissaire du CST est de trouver un juste équilibre entre le droit à la protection des renseignements personnels et la nécessité d'obtenir des renseignements pour protéger la sécurité nationale. La loi reflète cette parenté de vocation en exigeant que le commissaire nommé à ce poste soit un juge surnuméraire ou un juge à la retraite d'une instance supérieure.

La préoccupation fondamentale du commissaire du CST est de trouver un juste équilibre entre le droit à la protection des renseignements personnels et la nécessité d'obtenir des renseignements pour protéger la sécurité nationale.

Dans les faits, toutefois, il existe une différence importante. Même si la question du secret se pose pour certaines actions en justice, le processus judiciaire est dans l'ensemble du domaine public. En revanche, le secret est au cœur même de la collecte des renseignements étrangers. Les principes d'équilibre sont néanmoins les mêmes. Je conçois le rôle de mon bureau comme étant de fournir à la population canadienne l'assurance que les activités cruciales du CST en matière de renseignement sont examinées avec soin par une autorité impartiale qui en vérifie la légalité et que ses droits sont protégés, sans compromettre le secret nécessaire à la protection de la sécurité nationale.

Au mois d'octobre 2006, j'ai eu l'occasion exceptionnelle de participer à la conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement qui s'est déroulée au Cap, en Afrique du Sud. L'un des thèmes de la conférence portait sur le besoin de trouver un équilibre entre la protection des droits et libertés traditionnels des citoyens et la nécessité d'accroître les pouvoirs des autorités pour contrer les menaces à la sécurité nationale. Le fait de pouvoir rencontrer des spécialistes de la surveillance des activités de renseignement et de sécurité en provenance de 14 pays, dont le nôtre, et de discuter avec eux des défis communs que nous avons à relever a été une expérience remarquable. Je suis très heureux d'avoir pu participer à cette conférence, car cela m'a permis, à titre de nouveau commissaire du CST, de m'imprégner de sujets d'intérêt mutuel en compagnie d'experts.

Dans les jours qui ont suivi ma nomination, j'ai rencontré le ministre de la Défense nationale et le chef du CST. J'ai en outre participé à de nombreuses séances d'information et visites, dont plusieurs au CST, et je tiens à remercier les responsables de leurs présentations détaillées. J'ai eu par la suite l'occasion de rencontrer d'autres hauts responsables du gouvernement fédéral, notamment la vérificatrice générale du Canada, la commissaire à la protection de la vie privée, les présidents du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et de la Commission des plaintes du public contre la GRC, ainsi que le sous-ministre et l'ombudsman de la Défense nationale.

Mais le plus important est le temps que j'ai consacré au travail de mon bureau et à me familiariser avec les activités et les préoccupations de mes prédécesseurs, ce dont je parlerai plus loin.