Introduction

Ce rapport annuel est le deuxième que je publie à titre de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et il paraît au milieu de mon mandat de trois ans.

Je veille à ce que soient respectés non seulement la lettre mais aussi l'esprit de la loi.

Une réflexion s'impose alors que j'ai franchi la moitié de mon premier mandat. Tout comme mes prédécesseurs, je veille à ce que soient respectés non seulement la lettre mais aussi l'esprit de la loi. Dans cette optique, je me penche sur des situations qui pourraient donner lieu à des activités non conformes à la loi et je formule mes recommandations de manière à écarter cette possibilité. Si j'estime qu'une telle activité peut avoir eu lieu, je dois bien entendu en informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada.

Ceci m'amène à réfléchir sur une de mes préoccupations personnelles — le rôle de l'individu face aux comportements qu'il convient d'adopter. Pour exercer leurs fonctions, les employés du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)[1] ne doivent pas seulement posséder des compétences techniques. Il leur faut également avoir un respect fondamental pour la primauté du droit et la démocratie, ce qui englobe une attente raisonnable en matière de protection de la vie privée de tous les Canadiens. La culture organisationnelle du CSTC doit refléter ces valeurs, et le Centre doit élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures qui découlent de la loi et témoignent de ces valeurs.

Il est très clair dans mon esprit que, depuis les attentats de 2001 et les activités terroristes qui ont suivi, le niveau de risque et la perception d'une menace ont augmenté pour de nombreux Canadiens, et il est peu probable que cela diminue. Cette situation impose à des gens comme les employés du CSTC un fardeau supplémentaire, car le gouvernement s'attend à ce qu'ils dépassent les aspects purement mécaniques de la collecte du renseignement. Ils sont appelés à saisir des renseignements qui serviront de fondement à des décisions judicieuses afin de protéger les Canadiens, mais de manière à protéger la vie privée.

Durant l'année écoulée, j'ai pu formuler certaines critiques à l'endroit de pratiques du CSTC qui, à mon avis, auraient avantage à être renforcées. J'estime toutefois que le fait saillant des derniers mois a été la manière dont le chef du CSTC a traité une question opérationnelle découverte à la fin de 2006 et qui posait un risque de non-conformité avec la loi. Le chef m'a informé de la situation sur-le-champ et il m'a ensuite tenu régulièrement au courant de toutes les mesures correctives prises. Par sa réaction mesurée, la direction du Centre a répondu aux besoins de l'organisation et a su montrer du respect pour les personnes qui en assurent le fonctionnement, tout en ne laissant planer aucun doute quant à leurs obligations.

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[1] L'organisme porte le nom de Centre de la sécurité des télécommunications Canada depuis le 27 septembre 2007, conformément au Programme de coordination de l'image de marque du gouvernement du Canada.