Examens en cours ou projetés

Je suis heureux de constater que les examens en cours figurant dans mon rapport de l'an dernier sont tous terminés; les résultats de l'étude exhaustive des activités du CSTC en matière de sécurité des technologies de l'information sera cependant présentée au ministre au début de la prochaine année de référence. En outre, l'examen de certaines pratiques communes du CSTC touchant les activités prescrites en vertu de son mandat a été scindé en plusieurs examens afin de permettre une étude plus approfondie. Le premier examen, qui portait sur la divulgation de renseignements au sujet de Canadiens, est terminé et a été présenté au ministre pendant la présente année de référence.

Voici les autres examens en cours ou projetés pour la prochaine année : l'échange des renseignements étrangers du CSTC à ses partenaires internationaux; activités menées en vertu d'autorisations ministérielles en matière de renseignements étrangers; activités menées en vertu d'autorisations ministérielles relatives à la sécurité des TI; processus permettant au CSTC d'établir que les cibles de renseignements étrangers sont bien des entités étrangères situées en dehors du Canada, comme le prescrit la Loi; assistance du CSTC au Service canadien du renseignement de sécurité (conformément à la partie c) de son mandat) en vertu de l'article 16 de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité.

Certains de ces examens pourraient se poursuivre en 2010–2011. Si j'estime qu'en fonction de certains facteurs des questions ou des activités sont prioritaires, elles pourraient être examinées plus rapidement. Cette situation fait partie du processus continu d'examen visant à recenser les secteurs où les risques d'atteinte à la loi ou à la vie privée sont les plus importants.