2008-2009 Rapport annuel
Table des matières
- Introduction
- Rétrospective de l'année
- Rétrospective de l'année
- asdf
- Points saillants en 2008-2009
- Examens d'activités entreprises en vertu d'autorisations ministérielles — Éléments communs
- Examen des activités de collecte de renseignements étrangers menées par le CSTC en vertu d'une autorisation ministérielle (activité 1)
- Examen des activités de collecte de renseignements étrangers menées par le CSTC en vertu d'une autorisation ministérielle (activité 2)
- Examen des activités de collecte de renseignements étrangers menées par le CSTC en vertu d'une directive ministérielle et d'une autorisation ministérielle (activité 3)
- Examen de l'acquisition et de la mise en œuvre des technologies par le CSTC comme moyen de protéger la vie privée des Canadiens
- Examen de la divulgation de renseignements sur les Canadiens aux clients du gouvernement du Canada
- Suivi d'une recommandation découlant de l'examen effectué en 2007–2008 relativement à des activités du CSTC exercées en vertu d'une directive ministérielle
- Examen des activités de collecte de renseignements étrangers menées par le CSTC en vertu d'une directive ministérielle et à l'appui de son mandat en matière de collecte de renseignements étrangers
- Examens en cours ou projetés
- Plaintes au sujet des activités du CSTC
- Fonctions exercées en vertu de la Loi sur la protection de l'information
- Le bureau du commissaire
- Mot de la fin
- Annexe A : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Annexe B : Rapports classifiés, 1996-2009
- Annexe C : État des dépenses, 2008-2009
- Annexe D : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST)
- Annexe E : Rôle et mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
- Annexe F : Rôle et mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Succursale « B »
Ottawa (Ontario)
K1P 5R5
Tél. : (613) 992-3044
Téléc. : (613) 992-4096
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 2009
ISBN 978-0-662-06812-9
Nº de cat. D95-2009
Photos de la couverture : Malak
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