Le bureau du commissaire

Au cours de 2008–2009, j'ai rencontré périodiquement le chef du CSTC pour discuter de questions d'intérêt mutuel. Ces rencontres de collaboration témoignent d'une relation de travail productive qui, selon moi, favorise l'efficacité et l'efficience générales du processus d'examen.

Au cours de la période de référence, j'ai eu l'occasion de rencontrer la conseillère à la sécurité nationale nouvellement nommée par le premier ministre, dont les responsabilités incluent celles relativement aux politiques et au fonctionnement du CSTC. J'ai également rencontré certains juges de la cour fédérale ainsi que d'autres hauts fonctionnaires.

Nouveau statut de mon bureau

Comme je l'ai mentionné dans mon dernier rapport, il a été décidé à l'automne 2007 de mettre fin à la relation de longue date que mon bureau entretenait avec le Bureau du Conseil privé et de confier au ministère de la Défense nationale les fonctions de soutien administratif et autres de mon bureau.

Par la suite, il a été établi que le positionnement de mon bureau au sein du même portefeuille que le CSTC semblait heurter les convenances et nuire à l'autonomie qui doit exister entre un organisme et son organe d'examen. Par conséquent, à compter du 1^er avril 2009, mon bureau s'est vu accorder son propre crédit parlementaire. Bien que le lien hiérarchique avec le ministre de la Défense nationale demeure inchangé, comme le prévoit la Loi sur la défense nationale, mon bureau est un organisme distinct ne faisant pas partie de ce ministère.

Ces changements ont inévitablement donné lieu à une augmentation des dépenses relatives aux services de soutien, et à une augmentation correspondante du budget qui figure à l'annexe C. J'estime que ce nouveau statut est une autre preuve de l'évolution de mon bureau et du renforcement de son indépendance.

Conférence 2008 de l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité

Nous avons participé à la conférence annuelle de l'ACERS en octobre 2008, qui nous a donné une excellente occasion d'échanger sur les perspectives touchant les questions relatives à la sécurité et aux renseignements, y compris l'examen, avec des spécialistes, des chercheurs, des décideurs et des intervenants importants de partout au pays. Le personnel de mon bureau a beaucoup apprécié de guider deux étudiants canadiens diplômés en sécurité et renseignements dans le cadre de la conférence et des discussions.

Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement

En octobre 2008, dans le cadre de la Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement, à Auckland, en Nouvelle-Zélande, j'ai donné un exposé devant un groupe d'experts sur la façon d'établir un lien de confiance entre un organe d'examen et l'organisme soumis à l'examen, tout en conservant son indépendance. J'ai fait ressortir que l'établissement et le maintien du lien de confiance entre le CSTC et mon bureau, et la protection de l'indépendance de mon bureau, nécessitent une gestion constante des intérêts à tous les niveaux et des accommodements à cet égard.

J'ai également mis l'accent sur le fait que la confiance du CSTC à l'égard du Bureau du commissaire repose en grande partie sur la qualité évidente de ses examens. C'est pourquoi mon bureau attache une grande importance à l'élaboration, à la consignation et à la mise en œuvre de méthodes solides, reposant sur des normes acceptées en matière d'examen et plusieurs années d'expérience pratique. J'ai ajouté que mon bureau avait mis au point des politiques et des procédures opérationnelles qui ont notamment permis d'orienter les employés dans l'exécution des examens, de garantir dans une large mesure la transparence et la cohérence du travail de mon équipe du point de vue du CSTC, et de servir de base à l'évaluation et à l'amélioration du rendement du CSTC pour la réalisation de son mandat.

British Intelligence and Security Committee of Parliamentarians

J'ai rencontré les membres du British Intelligence and Security Committee of Parliamentarians lors de leur visite à Ottawa en mars 2009. Les membres du comité, mon personnel et moi-même avons eu des échanges d'information et de points de vue utiles sur des questions d'intérêt et des préoccupations mutuelles touchant l'examen en matière de sécurité et de renseignements.