Rétrospective de l'année
Protection de la vie privée : Examen périodique des divulgations d'identités
En décembre 2008, mon bureau a achevé un examen approfondi des activités du CSTC concernant la divulgation de renseignements sur les Canadiens aux clients du gouvernement du Canada. À la suite de cet examen, le CSTC a suggéré que mon bureau procède à un examen de ce genre de façon régulière. Puisque cette activité du CSTC est au cœur de mon mandat, je crois qu'il vaut la peine de la soumettre à un examen périodique. Mon bureau a donc pris les dispositions nécessaires avec le CSTC afin que l'on procède à des examens à intervalles réguliers au cours de l'année de référence à venir.
Je suis d'avis que la nature de cette suggestion du CSTC, tout comme la manière dont elle a été présentée à mon bureau, témoigne de la confiance professionnelle qui s'est développée dans la relation entre nos organismes respectifs. Il s'agit là d'un signe positif que je souligne avec plaisir dans ce rapport.
Renseignements sur les Canadiens — Qu'en est-il?
Lorsqu'il collecte des renseignements étrangers, le CSTC peut, par inadvertance, obtenir des renseignements au sujet de Canadiens. Il peut conserver ces renseignements s'il estime qu'ils sont essentiels à la compréhension des renseignements étrangers. Pour inscrire ces renseignements dans des rapports de renseignements étrangers, il doit les supprimer (p. ex., en les remplaçant par un terme générique, comme « un Canadien ou une Canadienne »). Par la suite, s'il reçoit une demande de divulgation des renseignements supprimés, le CSTC exige du ministère ou de l'organisme fédéral qu'il rende compte de son pouvoir de demander et d'utiliser ces renseignements dans le cadre de son mandat et qu'il fournisse une justification opérationnelle de son besoin de connaître ces renseignements. Le demandeur doit satisfaire à toutes ces conditions avant que le CSTC divulgue les renseignements supprimés.
Exposés du CSTC
Le CSTC fournit régulièrement à mon bureau des exposés sur ses politiques opérationnelles et ses activités administratives pertinentes. En 2008–2009, mon bureau a également eu droit à des présentations et à des formations dans les domaines des bases de données relatives à la gestion de l'information et aux technologies de l'information (TI), sur la protection des réseaux TI importants pour le gouvernement du Canada et sur l'état des politiques du CSTC. Le CSTC a en outre donné des exposés particuliers à certains examens, avant le début de ces examens.
Table ronde annuelle à l'appui de l'efficacité des examens
Au cours des deux dernières années, mon équipe et des représentants du CSTC ont participé à ce qui est devenu une table ronde annuelle destinée à optimiser le processus d'examen tout en réduisant les conséquences négatives sur les activités du CSTC prévues par la loi. Cette réunion est aussi l'occasion de renforcer une communication transparente et d'améliorer la compréhension et la confiance mutuelles dans la relation de travail entre les deux organisations. Ces réunions ont permis d'éliminer des obstacles à l'efficacité des examens et nous permettront, j'en suis convaincu, de réaliser des progrès au cours des années à venir.
Renforcement du respect de la loi
Mon mandat d'examen a pour objectif d'évaluer si les activités du CSTC respectent la loi et si l'organisme est doté de mesures suffisantes pour protéger la vie privée des Canadiens. Je suis naturellement tenu d'informer le ministre et le procureur général du Canada de toute situation de nonconformité à la loi. Cependant, je me fais aussi un devoir de proposer, aussi souvent que possible, des mesures préventives visant à renforcer le respect de la loi par le CSTC.
La question de l'amélioration des pratiques de gestion de l'information en est une pour laquelle mes prédécesseurs et moi-même avons invariablement demandé que des mesures préventives soient prises. Comme nous l'avons tous indiqué, l'absence d'un système approprié de gestion des documents a entravé le CSTC dans sa capacité de rendre compte de ses activités. Il a pris des mesures positives afin de combler ses lacunes en la matière. En fait, un nouveau système ministériel de gestion des dossiers devrait être mis en place au cours de l'année de référence 2009–2010. Le CSTC mérite des éloges pour ses efforts dans ce secteur important.
Un processus d'examen approfondi
Lorsqu'ils procèdent à un examen, les membres de mon équipe approfondissent parfois beaucoup leurs recherches et vont observer directement les opérateurs et les analystes du CSTC, afin de mieux comprendre leur travail. Ces connaissances sont particulièrement importantes lorsqu'ils examinent un élément au sujet duquel j'ai fait une recommandation avec laquelle le CSTC est en désaccord.
Une telle situation s'est présentée cette année — il en est question à la section Points saillants de l'examen — et j'ai révisé une recommandation sur la vie privée que j'avais formulée l'année dernière. Ainsi, à la suite d'un deuxième examen approfondi, j'ai rétracté ma recommandation parce que j'ai été convaincu que le risque pour la vie privée était minime et que le CSTC disposait de mesures de protection adéquates. Je pense que cette rétractation découle d'une approche rigoureuse, mais juste, en matière d'examen qui, dans ce cas, reconnaît le professionnalisme que s'efforcent d'appliquer les analystes concernés.
Mise en œuvre des recommandations — Qu'en est-il?
Depuis 1997, mon bureau a présenté 52 rapports au ministre. La plupart de ceuxci comportaient nombre de recommandations. Le CSTC a accepté et mis en œuvre (ou il travaille à appliquer) plus de 90 p. 100 de ces recommandations, ce qui témoigne de l'efficacité du processus d'examen.
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