Annexe F : Programme d'examen du BCCST – modèle logique

Le modèle logique suivant offre une description graphique de la façon dont le programme d'examen fonctionne.

BCCST – modèle logique" />

(Version texte)

• Activités
  • Planifier et effectuer des examens et des études des activités du CSTC et en rendre compte
• Extrants
  • Rapports d'examen au ministre de la Défense nationale, au CSTC et  au conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre : assurance, information, constatations, recommandations
  • Rapports annuels au ministre de la Défense nationale aux fins de dépôt au Parlement : assurance, information
  • Avis au ministre de la Défense nationale et au procureur général concernant toute activité du CSTC qui pourrait ne pas être conforme à la loi
• Résultats
  • (Immédiats)
    • Activités du CSTC fondées sur bonne politiques, procédures et pratiques
    • Acceptation et mise en œuvre par le CSTC des conseils et recommandations
    • Appui du BCCST au ministre de la Défense nationale responsable du CSTC
  • (Intermédiaires)
    • Faible risque de non conformité à la loi de la part du CSTC, peu de cas de non conformité et grand respect de la vie privée des Canadiens
  • (Finaux)
    • Confiance du gouvernement et du public à l'égard de la conformité à la loi des activités du CSTC