2009-2010 Rapport annuel
Table des matières
- Introduction
- Contexte de l'examen
- Modifications proposées à la Loi sur la défense nationale
- Aide du CSTC au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), en vertu de la partie c) du mandat du CSTC et des articles 12 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
- Constatations et recommandations découlant des commissions d'enquête Iacobucci et O'Connor
- Rétrospective de l'année
- Méthode d'examen
- Points saillants de l'examen 2009—2010
- Étude des activités relatives à la sécurité des technologies de l'information qui ne sont pas menées en vertu d'une autorisation ministérielle
- Examen d'activités de collecte de renseignements étrangers entreprises par le CSTC en vertu d'autorisations ministérielles et à l'appui des efforts gouvernementaux en Afghanistan
- Examen périodique de la divulgation par le CSTC de renseignements sur des Canadiens aux clients du gouvernement du Canada
- Plan de travail - examens en cours et prévus
- Plaintes concernant les activités du CSTC
- Obligations sous le régime de la Loi sur la protection de l'information
- Le bureau du commissaire
- Pour conclure
- Hommage à l'honorable Charles Doherty Gonthier, C.C., c.r.
- Annexe A : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Annexe B : Rapports classifiés au ministre
- Annexe C : État des dépenses, 2009—2010
- Annexe D : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST)
- Annexe E : Rôle et mandat du CSTC
- Annexe F : Programme d'examen du BCCST – modèle logique
Office of the Communications Security
Establishment Commissioner
P.O. Box 1984, Station "B"
Ottawa, Ontario
K1P 5R5
Tel.: (613) 992-3044
Fax: (613) 992-4096
Website: www.ocsec-bccst.gc.ca
© Minister of Public Works and Government
Services Canada 2010
ISBN 978-1-100-51826-8
Cat. No. D95-2010
Cover photos: Malak
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