Introduction

De l'honorable Peter deC. Cory, C.C., c.d.

C'est avec plaisir que j'ai accepté la charge de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, où je suis entré en fonction le 14 décembre 2009. Le bureau était privé de commissaire depuis le décès, en juillet dernier, de mon prédécesseur et ancien confrère à la Cour suprême du Canada, feu l'honorable Charles D. Gonthier.

À mon arrivée au bureau, en décembre dernier, j'ai été immédiatement impressionné par le professionnalisme et le dévouement du personnel. Malgré l'absence de commissaire entre le décès de M. Gonthier et ma nomination, le travail s'était poursuivi, et le personnel avait procédé à l'examen des activités du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC). Le suivi des rapports d'examen au ministre, qui relève exclusivement du commissaire, était la seule tâche demeurée en attente.

J'ai aussi été frappé par le professionnalisme et le dévouement du personnel du CSTC. Le travail à l'appui des Forces canadiennes stationnées en Afghanistan, qui constitue une priorité du gouvernement du Canada et permet parfois de sauver des vies, m'apparaît un domaine d'activité de la plus haute importance pour le CSTC en 2009—2010.

Au cours de la période qui s'est écoulée entre ma nomination et la fin de la période visée par le rapport, j'ai acquis une connaissance approfondie des activités du CSTC grâce aux explications détaillées du chef du CSTC de même qu'aux explications et aux discussions avec mon personnel concernant l'examen des activités du CSTC pour évaluer la conformité à la législation pertinente.

Je sais d'après les rapports précédents que les activités du CSTC passées en revue étaient conformes à la loi. Les discussions que j'ai eues avec le chef du CSTC et avec mon personnel ont fait ressortir la cohérence avec laquelle le CSTC s'acquitte de son mandat. Les activités sur lesquelles j'ai présenté des rapports au ministre de la Défense nationale étaient également conformes à la loi. Ce constat témoigne de l'éthique de la conformité qui existe au sein du CSTC.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu ou qu'il ne peut y avoir des points de désaccord. Mais il est possible de travailler plus efficacement à les résoudre du fait que le personnel du CSTC possède une connaissance approfondie de la loi et une connaissance pratique de la façon dont elle s'applique à son travail.

Pour finir, permettez-moi de dire qu'après ma nomination à la fin de 2009, plusieurs événements se sont produits qui m'ont amené à écourter mon mandat en tant que commissaire. Il s'agit de circonstances que je regrette profondément, d'autant plus que le processus de sélection prend du temps. On rencontre parfois des situations dans la vie où les choses ne tournent pas comme on l'aurait cru ou voulu. Quoi qu'il en soit, je suis reconnaissant de la possibilité qui m'a été donnée de travailler avec le personnel compétent et consciencieux du bureau du commissaire. Nul doute à mes yeux que mon successeur disposera d'une assise solide sur laquelle s'appuyer pour assumer la charge importante et indépendante de commissaire, laquelle consiste à garantir que le CSTC respecte la loi et protège la vie privée des Canadiens dans l'exercice du mandat dont il est investi.