Lettre

Commissaire du Centre de la
sécurité des télécommunications

L'honorable Robert Décary, c.r.

Communications Security
Establishment Commissioner

The Honourable Robert Décary, Q.C.

Juin 2010

Ministre de la Défense nationale
Édifice MGen G.R. Pearkes, 13e étage
101, promenade Colonel-By, tour nord
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Monsieur le ministre,

Conformément au paragraphe 273.63(3) de la Loi sur la défense nationale, j'ai l'honneur de vous transmettre le rapport annuel pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, faisant état des activités et des constatations de mes deux prédécesseurs, l'honorable Peter deC. Cory et l'honorable Charles D. Gonthier, aux fins de présentation au Parlement.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Le commissaire,
signature
Robert Décary

P.O. Box/C.P. 1984, Station "B"/Succursale « B »
Ottawa, Canada
K1P 5R5
(613) 992-3044 Fax (613) 992-4096

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