Rétrospective de l'année
L'exercice écoulé qui fait l'objet du rapport a été une année exceptionnelle pour le bureau du commissaire. Comme nous l'avons mentionné dans l'introduction, le bureau a été privé de commissaire pendant une période de cinq mois après le décès du commissaire Gonthier, mais il a continué d'accomplir son travail. Les examens et les rapports classifiés ont été achevés et d'autres, qui avaient été approuvés par l'ancien commissaire Gonthier, se sont poursuivis ou ont été amorcés comme prévu.
L'objectif premier des examens consiste à évaluer si les activités du CSTC sont conformes à la loi et dans quelle mesure des dispositions adéquates sont en place pour protéger la vie privée des Canadiens. Trois rapports classifiés ont été présentés au ministre au cours de l'exercice écoulé. L'un était une étude approfondie se rapportant aux activités du CSTC relatives à la sécurité des technologies de l'information et les deux autres étaient des examens se rapportant aux activités de renseignement étranger.
Les deux examens ont révélé que le CSTC s'est conformé à la loi et aux exigences ministérielles et qu'il a protégé la vie privée des Canadiens. Le CSTC a souscrit aux recommandations formulées dans les examens et il prend actuellement des mesures pour y donner suite. Le CSTC se penche également sur les constatations afin d'améliorer ses politiques ou pratiques.
Mise en œuvre des recommandations
Depuis 1997, les commissaires ont présenté au ministre de la Défense nationale 55 études et rapports d'examen classifiés. Au total, ces rapports renferment 129 recommandations. Le CSTC a accepté et mis en œuvre ou s'emploie à mettre en œuvre 94 p. 100 (121) de ces recommandations. Les rares recommandations qui n'ont pas été acceptées ou mises en œuvre portent sur des questions devenues désuètes au fil des événements ou des circonstances. Lorsque le CSTC rejette une recommandation, le commissaire analyse les raisons qui motivent la décision, détermine si elles sont acceptables ou s'il y a lieu d'insister, le cas échéant, en approfondissant encore la question.
Examen régulier de la divulgation de renseignements sur les Canadiens
Dans le rapport annuel du commissaire pour l'année 2008—2009, il fut remarqué que le bureau du commissaire effectuerait régulièrement des examens de la divulgation de renseignements sur des Canadiens aux clients du gouvernement du Canada. Pendant une période de six mois au cours de l'exercice écoulé, le bureau du commissaire a effectué des examens mensuels de toutes les divulgations et il a estimé qu'elles étaient conformes à la loi ainsi qu'aux politiques et procédures du CSTC. Compte tenu de ces résultats positifs et du résultat convaincant d'un examen plus approfondi des divulgations dont rend compte le rapport annuel 2008—2009, il a été déterminé que des examens mensuels n'étaient pas nécessaires. Toutefois, puisque cette activité du CSTC est au cœur du mandat du commissaire, comme le faisait observer l'ancien commissaire Gonthier l'an dernier, un examen sera encore effectué sur une base annuelle.
Délais des réponses du CSTC aux demandes d'information
En 2009—2010 plusieurs facteurs extraordinaires et pressions extérieures ont eu une incidence sur les opérations du CSTC, dont la nécessité de donner suite à des événements spéciaux sur la scène internationale. Si les commissaires ne s'objectent pas au principe selon lequel les opérations du CSTC demeurent la priorité de l'organisme, le CSTC parfois a mis beaucoup trop de temps à répondre aux demandes d'information du bureau du commissaire au cours de l'exercice écoulé. Le CSTC se penche sur les moyens qu'il pourrait déployer pour mieux se conformer aux exigences du commissaire en matière d'examen.
Conditions préalables à un degré d'assurance supérieur
Au cours de l'exercice écoulé, le CSTC a présenté plusieurs exposés détaillés au personnel du bureau du commissaire. Certains, de nature générale, avaient pour but de tenir le bureau informé de ses problèmes opérationnels, organisationnels ou stratégiques, et d'autres visaient à donner des précisions sur des activités particulières du CSTC avant d'établir le cahier des charges en vue d'un examen ou pendant un examen en cours.
Plusieurs exposés décrivaient les outils, systèmes et bases de données du CSTC, y compris ceux utilisés par l'organisme afin de se conformer aux exigences de la loi dans le ciblage des entités étrangères à l'extérieur du Canada.
Les exposés, ainsi qu'un accès direct aux systèmes du CSTC et aux employés de première ligne, ont permis au bureau du commissaire d'effectuer un examen plus approfondi en 2009—2010. Dans l'ensemble, il a pu assurer avec plus de certitude au ministre de la Défense nationale que le CSTC se conforme à la loi et protège la vie privée des Canadiens.
Renforcement de la reddition de comptes et de la conformité
Les commissaires s'attachent à privilégier les pratiques exemplaires propres à maintenir ou à renforcer la conformité du CSTC à la loi et la protection de la vie privée des Canadiens. Le CSTC a continué à apporter des améliorations notables à ses pratiques de gestion de l'information et à utiliser davantage son système de gestion des dossiers. Par le passé, ces enjeux ont fait l'objet de recommandations des commissaires. Ces améliorations sont essentielles pour la reddition de comptes et la conformité du CSTC.
Il faut également féliciter le CSTC pour une nouvelle initiative qui vise à mieux sensibiliser les employés et à leur faire connaître les autorisations, politiques et procédures régissant ses activités. Grâce à cette initiative, chaque employé a désormais accès en ligne aux politiques qui se rapportent expressément à son poste. L'initiative devrait renforcer le cadre de conformité du CSTC et la protection de la vie privée des Canadiens.
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