Plan de travail - examens en cours et prévus

Le bureau du commissaire choisit les activités du CSTC qui seront visées par un examen et établit un ordre de priorité à partir d'une série de critères détaillés.

Par exemple, l'examen continu de l'échange de renseignements étrangers entre le CSTC et ses partenaires étrangers est considéré comme hautement prioritaire. Les raisons sont les suivantes : il y a eu des changements touchant les autorisations et les technologies se rapportant à ces activités; le CSTC et ses partenaires étrangers se transmettent un volume important de renseignements étrangers; ces activités pourraient avoir une incidence directe et néfaste sur un Canadien; des contrôles particuliers et importants sont exercés sur ces activités pour assurer la conformité aux exigences juridiques, ministérielles et stratégiques, et il y a lieu d'en vérifier l'application; enfin, dans le cadre des examens antérieurs visant ces activités, les commissaires ont fait des constatations et des recommandations qui exigent un suivi.

Les décisions concernant la sélection des sujets en vue de leur examen et la priorité accordée à chacune sont documentées dans le plan de travail triennal du commissaire, qui est mis à jour régulièrement dans le cadre d'un processus permanent d'évaluation du risque.

Examens en cours

Les résultats de plusieurs examens actuellement en cours devraient faire l'objet d'un rapport au ministre de la Défense nationale dans l'année à venir et ils figureront dans le rapport annuel public 2010—2011 du commissaire.

Les sujets de ces examens sont les suivants : échange de renseignements étrangers entre le CSTC et ses partenaires étrangers; activités relatives à la sécurité des TI menées en vertu des autorisations ministérielles; processus en vertu duquel le CSTC détermine que les cibles de renseignements étrangers d'intérêt sont des entités étrangères situées en dehors du territoire canadien, comme l'exige la Loi sur la défense nationale; une méthode utilisée par le CSTC pour repérer de nouvelles entités susceptibles de livrer des renseignements étrangers d'intérêt; et examen annuel des autorisations ministérielles relatives aux renseignements étrangers, y compris un échantillon de communications privées connexes.

Examens à venir

Parmi les autres examens prévus en 2010—2011, mentionnons l'aide apportée au SCRS en vertu de la partie c) du mandat du CSTC et des articles 12 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité; l'examen annuel de la divulgation par le CSTC de renseignements sur des Canadiens aux clients du gouvernement du Canada et à des partenaires étrangers; la conservation et la destruction des renseignements par le CSTC et, en particulier, les communications et l'information privées sur des Canadiens; et l'aide apportée par le CSTC au SCRS en vertu de la partie c) du mandat du CSTC et des articles 16 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Certains examens pourraient être reportés à l'exercice 2011—2012.