Activités du bureau du commissaire

Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale

Comme je l'ai mentionné dans mon introduction, en novembre 2010, j'ai comparu pour la première fois devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes, qui a examiné ma nomination. J'étais reconnaissant d'avoir la possibilité de rencontrer le Comité si tôt au cours de mon mandat afin de lui faire part de mes expériences et de lui donner un aperçu du cadre législatif du CSTC ainsi que de mon rôle et de mes activités. On peut lire mes remarques devant le Comité sur le site Web de mon bureau au www.ocsec-bccst.gc.ca. J'espère bien avoir d'autres occasions de comparaître devant ce comité ou d'autres pour discuter de mes activités et faire part de mes constatations ou faire valoir l'importance de l'examen de façon générale.

British Intelligence and Security Committee of Parliamentarians

J'ai rencontré les membres du British Intelligence and Security Committee of Parliamentarians lors de leur visite à Ottawa en mars 2011. Les membres du Comité, mon personnel et moi‑même avons eu des échanges d'information sur les défis et pratiques à suivre en matière de méthode d'examen. Nous avons comparé les différences dans les modèles respectifs d'examen de nos agences de sécurité et de renseignement.

Forum des organismes de surveillance

Depuis 2005, le Forum des organismes de surveillance réunit des représentants de mon bureau, du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), du Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royal du Canada (CPP) et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le Forum s'est réuni en janvier 2011 pour discuter de questions d'intérêt commun.

Formation

En 2010, mon bureau a pris l'initiative de mettre sur pied un atelier sur le processus d'examen destiné au personnel des organisations vouées à l'examen d'organismes application de la loi ou d'agences de sécurité et de renseignement. Cet atelier a eu lieu en novembre et a contribué à la formation de personnes appartenant à ces organismes d'examen. L'objectif est d'améliorer l'efficacité de l'examen indépendant. Un autre atelier se tiendra à l'automne 2011.

Plusieurs membres de mon équipe ont bénéficié d'une formation concernant l'utilisation d'une base de données propre au CSTC dédiée expressément aux renseignements étrangers. Je tiens à remercier le CSTC pour cette opportunité.

Autres activités

En octobre 2010, mon bureau a participé au colloque annuel de l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS) à Ottawa, qui avait pour thème « Comprendre la sécurité nationale ». D'éminents experts du Canada et d'autres pays ont présenté leurs points de vue concernant des questions importantes pour les milieux de la sécurité, du renseignement et de l'examen.

En décembre 2010, le directeur exécutif de mon bureau et moi-même avons rencontré la commissaire et la commissaire adjointe à protection de la vie privée du Canada pour discuter de nos rôles et responsabilités respectifs. Le directeur exécutif a également participé à un atelier et contribué à l'élaboration d'un guide de référence du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention des décideurs gouvernementaux.

En mars 2011, le directeur exécutif de mon bureau ainsi que l'ancien président du CPP et la directrice exécutive du CSARS ont participé à une journée de formation s'adressant aux avocats du ministère de la Justice travaillant dans le domaine de la sécurité nationale. Ces derniers ont présenté des exposés sur l'importance de l'examen des organismes d'application de la loi, de sécurité et de renseignement et ils ont animé un débat sur les constatations et les recommandations découlant des enquêtes menées par les honorables juges O'Connor, Iacobucci et Major.