2010-2011 Rapport annuel
Table des matières
- Message du commissaire
- Mandat du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada
- Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Bureau du commissaire
- Aperçu des constatations et des recommandations de 2010‑2011
- Faits saillants des six examens soumis au ministre en 2010‑2011
- 1. Examen d'activités relatives à la sécurité des technologies de l'information du CSTC menées en vertu d'une autorisation ministérielle (activité 1)
- 2. Examen d'activités relatives à la sécurité des technologies de l'information du CSTC menées en vertu d'une autorisation ministérielle (activité 2)
- 3. Examen annuel combiné des activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers du CSTC menées en vertu d'autorisations ministérielles
- 4. Examen des activités du CSTC menées en vertu d'une directive ministérielle et visant à identifier de nouvelles entités étrangères d'intérêt pour le renseignement étranger
- 5. Examen du processus en vertu duquel le CSTC détermine les entités d'intérêt pour le renseignement étranger qui sont des entités étrangères situées à l'extérieur du Canada, comme l'exige la Loi sur la défense nationale
- 6. Examen annuel de la divulgation par le CSTC de renseignements concernant des Canadiens aux clients du gouvernement du Canada
- Plaintes concernant les activités du CSTC
- Obligation sous le régime de la Loi sur la protection de l'information
- Activités du bureau du commissaire
- Plan de travail — examens en cours et prévus
- L'année à venir
- Annexe A : Mandat du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada — extraits de la Loi sur la défense nationale
- Annexe B : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — extraits de la Loi sur la défense nationale et la Loi sur la protection de l'information
- Annexe C : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Annexe D : État des dépenses, 2010-2011
- Annexe E : Programme d'examen du Bureau du commissaire — modèle logique
- Annexe F : Rapports classifiés soumis au ministre
- Annexe G : Protection législative visant les communications privées et mesures de protection de l'information concernant des Canadiens
Photo de la couverture : Malak
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Succursale « B »
Ottawa (Ontario)
K1P 5R5
Tél. : (613) 992-3044
Téléc. : (613) 992-4096
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 2011
No de cat. D95-2011
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