Plan de travail — examens en cours et prévus

Les résultats de plusieurs examens actuellement en cours devraient être communiqués au ministre de la Défense nationale au cours de l'exercice à venir et il en sera fait état dans mon rapport annuel 2011‑2012.

Les sujets de ces examens sont notamment : un examen annuel des cas mis en évidence par le CSTC en 2010 qui ont eu ou pouvaient avoir des répercussions sur la vie privée d'un Canadien, et les mesures prises par le CSTC pour s'attaquer à cette question; le partage de renseignements étrangers du CSTC avec des partenaires étrangers; l'aide du CSTC au SCRS, en vertu de la partie c) du mandat du CSTC et des articles 12 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité; et la conservation et la destruction par le CSTC d'informations interceptées, en particulier de communications privées et d'informations concernant des Canadiens.

D'autres examens sont prévus en 2011‑2012 qui porteront notamment sur : les activités du CSTC relatives à la sécurité des technologies de l'information menées en vertu des autorisations conférées aux ministères fédéraux par le Code criminel et la Loi sur la gestion des finances publiques sur ; les activités relatives à la sécurité des technologies de l'information menées en vertu d'autorisations ministérielles ; et sur certaines activités du centre des opérations du CSTC. Certains examens pourraient être reportés en 2012‑2013.

En outre, je poursuivrai les examens annuels des autorisations ministérielles relatives aux renseignements étrangers, de la divulgation par le CSTC d'informations concernant des Canadiens à des clients du gouvernement, et de cas identifiés par le CSTC qui ont eu ou pourraient avoir des répercussions sur la vie privée d'un Canadien ainsi que des mesures prises par le CSTC pour s'attaquer à cette question.

En plus de participer aux séances d'information organisées par le CSTC relativement aux activités que le Bureau du commissaire envisage d'examiner, le Bureau demande au CSTC de préparer des séances d'information reliées à la détermination des risques et à l'élaboration de son plan de travail. Le Bureau reçoit aussi régulièrement des séances d'information concernant les changements touchant la gestion et l'administration des programmes opérationnels du CSTC, notamment ceux relatifs aux politiques et aux procédures.