Activités du Bureau du commissaire

Forum des organismes de surveillance

Le Forum des organismes de surveillance réunit les représentants de mon Bureau, du Comité de surveillance, du Bureau de l'inspecteur général du SCRS, de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie Royale du Canada et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le Forum contribue au renforcement du milieu de la surveillance en favorisant l'échange d'expertise, de travaux de recherche, d'information sur tout développement législatif ou jurisprudentiel, et de modèles de pratique. Cette année, un cadre de haut niveau du Secrétariat de la sécurité et du renseignement du Bureau du Conseil Privé a rencontré les participants au Forum pour discuter des priorités du gouvernement et des développements en matière de sécurité nationale, de même que des propositions pour renforcer les organismes de surveillance et donner suite aux conclusions des récentes commissions d'enquête.

Mon Bureau a aussi offert un second atelier d'examen pour donner une formation structurée au personnel des organisations membres du Forum pour lequel la fonction d'examen est relativement nouvelle.

Code de valeurs, d'éthique et de conduite

J'ai approuvé un Code de valeurs, d'éthique et de conduite qui s'applique à tous les employés de mon Bureau. Le code fait état des responsabilités particulières et des comportements attendus des employés dans leurs activités professionnelles et dans la conduite des examens du Centre. Ce code répond à l'exigence énoncée à l'article 5 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Je suis convaincu que l'engagement des employés à l'égard de ces valeurs et leur adhésion aux comportements prescrits par le code renforceront la culture éthique du Bureau du commissaire et contribueront à son intégrité.

Autres activités

En septembre, le directeur exécutif du Bureau a rencontré un procureur général brésilien qui était un universitaire invité au Canadian Centre for Intelligence and Security Studies de l'Université Carleton. Cette rencontre a aidé le procureur dans son travail concernant les mécanismes de reddition de comptes et d'examen des activités du renseignement brésilien.

En octobre, le directeur exécutif, le directeur des opérations et la conseillère juridique de mon Bureau se sont joints à moi pour assister à la Conférence de l'Institut canadien d'administration de la justice intitulée « Terrorisme, Droit et Démocratie : 10 ans après le 11 septembre 2001 ». D'éminents experts en droit de la sécurité nationale, protection de la vie privée et autres sujets connexes ont exploré la façon dont les changements apportés à la législation canadienne pour combattre le terrorisme ont affecté les droits fondamentaux et les valeurs de la justice procédurale au cours de la dernière décennie. En compagnie de l'ancien observateur indépendant de la législation anti-terroriste du Royaume-Uni et de l'ancien président du Comité de surveillance, j'ai participé à un panel sur la procédure et la reddition de comptes en matière d'anti-terrorisme. Nous avons discuté du rôle et de l'importance de l'examen indépendant des organismes voués à la sécurité et au renseignement dans le contexte canadien et international.

En octobre également, des employés de mon Bureau ont participé à la conférence intitulée Vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité organisée par le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Le directeur exécutif du Bureau a participé à un panel et présenté son point de vue sur les distinctions entre la sécurité nationale et la sécurité publique ainsi que sur l'intégration de la technologie et de la protection de la vie privée dans la sécurité nationale. Grâce à cette conférence, les employés de mon Bureau ont eu la possibilité de rencontrer des fonctionnaires, des universitaires et des étudiants canadiens et étrangers intéressés par les questions de vie privée, de sécurité nationale et de sécurité publique.

En novembre, le personnel du Bureau et moi-même avons assisté au Colloque international annuel de l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS) à Ottawa. Au cours des 10 dernières années, mon Bureau a appuyé les colloques et les séminaires de l'ACERS offerts aux membres et aux étudiants désireux d'élargir leur compréhension des questions ayant une incidence sur la sécurité et le renseignement. Sous le thème de cette année, New Frontiers in Security and Intelligence, le colloque explorait les nouveaux développements dans le domaine.

Les activités du SCRS sont assujetties à l'examen du Comité de surveillance et celles du Centre sont assujetties à mon examen. Le Comité de surveillance et mon propre Bureau sont tous deux des entités autonomes distinctes et séparées. Le Comité de surveillance ne peut faire enquête sur les activités du Centre et mon Bureau ne peut faire enquête sur les activités du SCRS. Il s'ensuit que lorsque le Centre agit à la demande du SCRS, mes pouvoirs d'examen commencent uniquement au moment où la demande est faite et portent exclusivement sur les activités du Centre — de la date de la demande à celle de la communication de toute l'information au SCRS. Cette année, j'ai amorcé des discussions avec le président et les membres du Comité de surveillance, et le directeur exécutif de mon Bureau a envoyé au Comité de surveillance un document de discussion faisant état de propositions en vue d'instaurer divers niveaux de coopération dans la conduite des examens des activités impliquant à la fois le Centre et le SCRS. Comme je l'ai mentionné dans mon introduction, il est possible de mettre en place une plus grande collaboration entre le Comité de surveillance et mon Bureau, sous le régime des autorisations actuelles, afin d'améliorer l'efficacité de l'examen, dans l'esprit des recommandations de la commission d'enquête dirigée par l'honorable juge Dennis O'Connor. Au cours de l'exercice à venir, je poursuivrai l'analyse de propositions pour renforcer la collaboration dans le cadre d'examens des activités menées conjointement par le CSTC et le SCRS.

Le Centre est une organisation hautement technique et mon Bureau doit être en mesure de s'adapter au rythme rapide des changements technologiques qui ont une incidence sur les activités du Centre. C'est pourquoi le Centre permet aux employés de mon Bureau de participer à la formation qu'il offre à l'interne, notamment aux cours d'introduction qui s'adressent aux nouveaux employés et à la formation pour l'utilisation de bases de données et de systèmes particuliers.