Plan de travail – Examens en cours et prévus

Les résultats de plusieurs examens actuellement en cours devraient être communiqués au ministre de la Défense nationale au cours de l'exercice à venir et il en sera fait état dans mon rapport annuel 2012–2013.

Parmi les sujets retenus pour ces examens, mentionnons : le partage de renseignements électromagnétiques étrangers du Centre avec des partenaires étrangers; l'aide du Centre au SCRS en vertu de son mandat d'assistance aux organismes fédéraux d'application de la loi et de sécurité et des articles 12 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité; et les activités du Centre relatives à la sécurité des technologies de l'information menées à l'appui des autorisations conférées aux ministères fédéraux en vertu du Code criminel et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

D'autres examens prévus en 2012-2013 pourraient être reportés à l'exercice suivant, notamment l'examen du Bureau de l'anti-terrorisme du Centre ainsi que de ses activités et interactions avec le SCRS; l'examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques particuliers menées en vertu d'autorisations ministérielles; l'examen des activités relatives à la sécurité des technologies de l'information menées en vertu d'autorisations ministérielles; et l'examen du cadre de contrôle de gestion du Centre et des mesures que prend le Centre pour s'assurer qu'il agit en conformité avec la loi, les exigences ministérielles et ses propres politiques et procédures.

En outre, je poursuivrai l'examen annuel des autorisations ministérielles visant les renseignements électromagnétiques étrangers, celui de la divulgation par le Centre d'information concernant l'identité de Canadiens à des clients du gouvernement et celui des incidents relatifs à la vie privée de Canadiens consignés par le Centre et des mesures qu'il a prises à leur égard.