L'année à venir

L'année qui vient s'annonce fébrile.

En mai 2012, le Canada sera l'hôte de la 8^e Conférence internationale des organismes de surveillance des agences de renseignement qui se tiendra à Ottawa. C'est la deuxième fois que le Canada est l'hôte de cette conférence biennale inaugurée en 1997. Elle regroupera cette année des représentants d'organismes de surveillance venant de dix pays.

Cette Conférence constitue une occasion unique pour nous tous de partager le fruit de nos expériences respectives et de tirer profit des comparaisons. Il n'y a pas de structure uniforme en matière de surveillance. Certains pays mettent l'accent sur le rôle des parlementaires; d'autres, sur le rôle d'organismes de surveillance indépendants ayant à leur tête des fonctionnaires nommés. Le Canada profitera de l'occasion pour faire état des changements survenus chez lui depuis qu'il a présidé la Conférence, en 1999. Ce regard sur les treize dernières années devrait nous donner le recul nécessaire pour mieux jauger la réalité d'aujourd'hui et mieux prévoir celle de demain.

Cette possibilité de recul arrive au bon moment. Les réflexions entreprises ces dernières années au Canada dans la foulée, notamment, des recommandations des commissaires O'Connor, Iacobucci et Major au sujet d'une réorganisation possible de la communauté de surveillance des organismes de la sécurité et du renseignement, devraient porter fruit sous peu. Y aura-t-il abolition d'organismes? Ou fusion? Ou la création d'un nouvel organisme? Ou l'établissement d'un super-organisme? Y aura-t-il un rôle dévolu aux parlementaires, et, si oui, quel sera ce rôle? Autant de questions qui soulèveront un débat prometteur auquel je compte bien contribuer.

Je ne pourrai m'empêcher de remettre à l'ordre du jour la clarification de certaines dispositions de la Loi sur la défense nationale que mes prédécesseurs et moi-même avons proposée. Je veux bien comprendre qu'il y ait là question d'opportunité et de contexte politique. Mais j'avoue être surpris du temps que l'on met à éliminer les ambiguïtés que nous avons identifiées dans la Loi et qui, à mon avis, ne devraient susciter aucune controverse.

Enfin, le titre sous lequel je suis désigné, « commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications », donne à penser que je fais partie du Centre alors qu'au contraire et de par les raisons mêmes qui ont mené à la création de mon poste, j'en suis tout à fait indépendant. J'ai demandé qu'on corrige cette désignation malheureuse.