Plan de travail – Examens en cours et prévus

Dans le choix des examens, les commissaires adoptent une approche axée sur le risque. Un plan de travail étalé sur trois ans est mis à jour deux fois par an. L'élaboration du plan de travail s'appuie sur plusieurs sources. Deux sources importantes sont d'une part les séances d'information régulières du Centre sur les activités nouvelles et les changements qui touchent les activités en place, et d'autre part les rapports annuels classifiés que le chef du Centre présente au ministre de la Défense nationale sur les priorités du Centre et des problèmes d'importance relatifs à la loi, aux politiques et à la gestion.

Les résultats de plusieurs examens actuellement en cours devraient faire l'objet d'un rapport qui sera présenté au ministre de la Défense nationale au cours de l'année à venir et figurer dans le rapport annuel 2013–2014 de mon successeur. Parmi les sujets retenus pour ces examens, mentionnons les activités antiterroristes du Centre; un suivi à l'examen de cette année portant sur certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers; l'examen du cadre de validation et des mécanismes établis par le Centre pour vérifier qu'il applique dans les faits ses politiques; et l'examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques particuliers menées en vertu d'autorisations ministérielles.

En outre, avant la fin de mon mandat en tant que commissaire, je présenterai au ministre un rapport sur l'examen que je mène actuellement à propos du partage par le Centre de renseignements électromagnétiques étrangers avec ses plus proches partenaires étrangers — la National Security Agency des États-Unis, le Government Communications Headquarters du Royaume-Uni, la Defence Signals Directorate de l'Australie ainsi que le Government Communications Security Bureau de la Nouvelle-Zélande. Le Centre et ses partenaires étrangers respectent leurs lois respectives en s'engageant à ne pas viser, dans leurs activités de collecte, les communications de citoyens d'un pays du « Five Eyes ». Il est d'ailleurs interdit au Centre de demander à un partenaire étranger d'entreprendre des activités que lui-même se voit interdire de mener en vertu de la loi. Toutefois, le partage d'information par le Centre avec ses partenaires étrangers pourrait avoir des répercussions sur un Canadien. Car c'est dans le partage international de renseignements personnels que le risque est le plus élevé plutôt que dans le partage entre partenaires du même pays. Mon rapport annuel de 2011–2012 renfermait une mise à jour de cet examen. Cette année, j'ai poursuivi mon examen en profondeur sur des questions de droit d'ordre général se rapportant à ce sujet et j'ai consulté à ce propos ma conseillère juridique indépendante.

D'autres examens prévus en 2013–2014 pourraient déborder sur l'exercice suivant, notamment l'examen des activités de protection des technologies de l'information du Centre menées en vertu d'autorisations ministérielles à l'appui des efforts du gouvernement du Canada pour contrer les cybermenaces; un examen de suivi des activités du Centre menées en vertu d'une directive ministérielle en vue d'identifier de nouvelles entités étrangères susceptibles de présenter un intérêt pour le renseignement étranger; et l'examen de suivi des efforts du Centre pour combler de nombreuses lacunes en rapport avec ses interactions avec les Forces armées canadiennes, qui ont été relevées par les évaluateurs internes du Centre. En outre, le Bureau envisage de poursuivre l'examen annuel 1) des autorisations ministérielles relatives aux renseignements électromagnétiques étrangers, 2) de la divulgation par le Centre de renseignements concernant l'identité de Canadiens et 3) des incidents et des erreurs de procédure signalés par le Centre qui ont touché ou auraient pu toucher la vie privée de Canadiens ainsi que des mesures prises par le Centre pour régler le problème. Le Bureau travaillera avec mon successeur à mettre en place un plan de travail exhaustif peu de temps après sa nomination.