2012-2013 Rapport annuel
Table des matières
- Biographie de l'honorable Robert Décary, c.r.
- Message du commissaire : un court bilan au terme de mon mandat
- Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Bureau du commissaire
- Impact des recommandations du commissaire
- Aperçu des constatations et recommandations de 2012–2013
- Points saillants des six rapports d'examens présentés au ministre en 2012–2013
- 1. Examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers
- 2. Aide du CSTC au SCRS en vertu de la partie c) du mandat du Centre et des articles 12 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
- 3. Examen des activités de protection des technologies de l'information non menées par le Centre en vertu d'une autorisation ministérielle
- 4. Examen des autorisations ministérielles du Centre relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers en 2010–2011 et 2011–2012
- 5. Examen annuel d'un échantillon de renseignements concernant l'identité de Canadiens divulgués à des clients du gouvernement du Canada
- 6. Examen annuel des incidents et des erreurs de procédure signalés par le Centre en 2012, qui ont touché ou auraient pu toucher la vie privée de Canadiens, et des mesures prises par le Centre pour régler le problème
- Plaintes concernant les activités du Centre
- Mandat sous le régime de la Loi sur la protection de l'information
- Activités du Bureau du commissaire
- Plan de travail – Examens en cours et prévus
- En guise de conclusion
- Annexe A : Orogramme d'examen du Bureau du commissaire – Modèle logique
- Annexe B : Extraits de la Loi sur la défense nationale et de la Loi sur la protection de l'information relatifs au mandat du commissaire
- Annexe C : État des dépenses de 2012–2013
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Succursale « B »
Ottawa (Ontario)
K1P 5R5
Tél. : (613) 992-3044
Téléc. : (613) 992-4096
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 2013
No de cat. D95-2013
ISSN 1206-7490
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