Activités du Bureau du commissaire

Au début de mon mandat en tant que commissaire, mon bureau m'a présenté une série de séances d'information pour me familiariser avec l'ensemble des opérations et activités qui sont menées sous l'autorité du commissaire. Le Centre a par la suite organisé à mon intention des séances d'information détaillées sur les questions juridiques, opérationnelles, techniques et administratives relatives à ces activités. Je tiens à remercier le chef Forster et son équipe pour ces séances d'information importantes durant lesquelles j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux hauts dirigeants et employés du CSTC.

Au cours de cette dernière année, le Centre a offert aux employés de mon bureau plusieurs séances d'information détaillées dans le cadre de la conduite des examens. Il a également tenu une séance d'information condensée annuelle sur les changements et les problèmes importants récents d'ordre opérationnel, politique et organisationnel. Plusieurs de mes employés ont en outre assisté en tant qu'observateurs à des cours de formation du Centre sur les activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et de protection des technologies de l'information.

Transparence et communications

Au cours de la dernière année visée par le rapport, dans la foulée de la publication de documents classifiés par l'ancien consultant de la NSA des États-Unis, Edward Snowden, mon bureau et moi-même avons fait face à une augmentation spectaculaire du nombre de demandes émanant des médias et d'universitaires désireux d'en apprendre davantage sur mon rôle et mes activités. Par le passé, il était difficile pour le commissaire et le Bureau d'attirer l'attention de plus d'une poignée de journalistes et d'universitaires dont les intérêts étaient spécialisés. Le grand public connaissait à peine nos activités. Les temps ont changé. Désormais, outre l'augmentation du nombre de demandes d'information, mon bureau et moi-même recevons davantage d'invitations à participer à diverses conférences et réunions.

En novembre 2013, dans le cadre du symposium annuel de l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité à Ottawa, le directeur exécutif de mon bureau a participé à un débat d'experts où l'on s'interrogeait sur le juste équilibre entre la collecte de renseignements et la reddition de comptes. Un sénateur et plusieurs universitaires ayant une expertise en droit de la sécurité nationale et protection de la vie privée participaient également au débat. Le directeur exécutif a expliqué le mandat du commissaire, ses pouvoirs et ses activités, de même que l'impact de l'examen, et il a dissipé certains malentendus ayant trait, par exemple, à l'indépendance et aux fonctions du commissaire ainsi qu'aux pouvoirs du CSTC, aux mandats judiciaires et aux autorisations ministérielles.

À la suite des diverses questions qui ont fait l'objet d'un débat public au cours de l'année passée, et des interrogations concernant le rôle du commissaire et du Bureau, nous avons ajouté de l'information, sous forme de questions et réponses sur le site Web. Le but était de clarifier les enjeux, de dissiper certains malentendus et de corriger des inexactitudes.

En décembre 2013, le directeur exécutif et moi-même avons comparu devant le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité. J'ai été heureux, alors que je débutais à peine mon mandat, de pouvoir discuter de la raison d'être de mon poste de commissaire et de donner au comité des exemples concrets des retombées de mon travail à la tête d'une entité indépendante au sein du milieu canadien de la sécurité et du renseignement. C'est avec plaisir que je répondrai à d'autres invitations du Sénat et de comités de la Chambre des communes pour discuter de mon rôle, de mes activités et de tout sujet de préoccupation.

En février 2014, le directeur exécutif a participé à la 15^e Conférence annuelle sur la vie privée et la sécurité qui avait pour thème « Harnessing the Power of the Digital Storm: Can We Have It All? », à Victoria, en Colombie-Britannique. Dans le cadre d'un débat d'experts sur le thème « Renseignement et protection de la vie privée : une fausse dichotomie? », auquel participaient également le directeur exécutif du CSARS et un professeur de droit de l'Université de l'Alberta, le directeur exécutif a répondu aux questions sur le mandat du commissaire et les sujets qui mobilisent actuellement l'attention des médias. (Pour trouver le texte de l'allocution d'ouverture du directeur exécutif, consultez le site Web du Bureau.)

En février également, le directeur exécutif a pris part, de concert avec un juriste de la British Columbia Civil Liberties Association et un professeur de droit de l'Université d'Ottawa spécialisé en sécurité nationale, à un débat organisé par le Globe and Mail et publié dans le quotidien et en ligne. Le débat intitulé « Privacy or national security: Have spy agencies gone too far? » incluait une discussion sur les métadonnées, le rôle du commissaire et l'impact de l'examen.

Comme nous l'avons indiqué, pour mieux informer le public, nous avons ajouté des renseignements détaillés sur nos activités sur le site Web du Bureau afin de dissiper les malentendus et de répondre aux questions soulevées concernant le rôle et le travail du commissaire. Le site Web sera encore étoffé et davantage de détails sont à venir concernant la façon dont mon bureau et moi-même examinons les activités opérationnelles du CSTC. Mon objectif est de réitérer au public que, en tant que commissaire, j'ai pleinement accès au Centre, à son personnel, à ses installations et à ses systèmes, et que la procédure d'examen et mes enquêtes sont rigoureuses, qu'elles vont au fond des choses et sont aussi détaillées que nécessaire pour me permettre de déterminer si le Centre se conforme à la loi et protège comme il se doit la vie privée des Canadiens.

Enfin, au cours de l'année écoulée, mon bureau a donné sept présentations au total aux nouveaux employés du CSTC assistant à un cours auquel ils sont tenus de participer pour pouvoir travailler au Centre. Nous y donnons un aperçu du Bureau et du type de travail que nous effectuons, et leur expliquons à quoi s'attendre si leur domaine de travail ou leur activité fait l'objet d'un examen mené par mon bureau.

La complémentarité des activités des organismes d'examen

En décembre 2013, le Forum des organismes d'examen, qui rassemble des employés de la Commission des plaintes du public contre la GRC, du CSARS, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et de mon bureau, s'est réuni pour discuter des questions d'intérêt commun et comparer les pratiques exemplaires des méthodes d'examen. Un haut dirigeant du Bureau du Conseil privé a donné un exposé sur les questions de sécurité nationale et les représentants officiels ont discuté de coopération entre les organismes d'examen.

Mon bureau a également organisé un atelier de formation d'une journée qui s'est tenu en novembre, à l'intention des employés des organismes d'examen nouvellement recrutés, de façon à améliorer l'efficacité de l'examen indépendant. 

Cette année, mon bureau et moi-même continuerons de travailler avec mes collègues du Forum des organismes d'examen pour explorer la possibilité de conduire des examens conjoints ou concertés sous le régime de la législation actuelle.

Au cours de l'exercice écoulé, mon prédécesseur puis moi-même avons rencontré l'ancienne commissaire à la protection de la vie privée du Canada et j'ai rencontré la commissaire intérimaire à la protection de la vie privée du Canada pour discuter de questions d'intérêt mutuel. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada supervise toute la fonction publique de même que les entreprises sous réglementation fédérale sous l'angle de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Mon poste de commissaire du CSTC a été créé dans le but spécifique d'examiner le Centre sous l'angle de la conformité, y compris en ce qui a trait à la protection de la vie privée des Canadiens. La commissaire à la protection de la vie privée et moi-même continuerons de coopérer sur les priorités communes.