Plan de travail — Examens en cours et prévus

Les commissaires adoptent une approche de prévention axée sur le risque pour leurs examens. Je procède à partir d'un plan de travail triennal mis à jour deux fois par an, dont l'élaboration repose sur plusieurs sources, y compris les séances d'information régulières du CSTC sur les nouvelles activités et les changements touchant les activités en place. Je prends également connaissance du rapport annuel classifié présenté par le chef du Centre au ministre de la Défense nationale sur les priorités et les problèmes d'importance pour le Centre relatifs à la loi, à la politique et à la gestion.

Les résultats de plusieurs examens actuellement en cours devraient faire l'objet d'un rapport au ministre de la Défense nationale dans l'année à venir et figurer dans mon rapport annuel 2014-2015. Parmi les sujets retenus pour ces examens, mentionnons un autre examen ciblé des métadonnées, un examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées sous le régime des autorisations ministérielles, un examen des activités de protection des technologies de l'information du Centre menées en vertu d'autorisations ministérielles à l'appui des efforts du gouvernement du Canada pour faire face aux cybermenaces, un examen de suivi de certaines activités du Centre avec les Forces armées canadiennes et un examen de l'aide du Centre au SCRS en vertu de la partie c) de son mandat et des articles 16 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

Certains examens prévus pour 2014-2015 qui pourraient être reportés à l'exercice suivant sont notamment un examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées en vertu d'autorisations ministérielles, et un examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et de protection des technologies de l'information menées par le Centre selon des procédures exceptionnelles.

De plus, j'envisage de poursuivre l'examen annuel : 1) des autorisations ministérielles visant la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers; 2) des renseignements divulgués par le CSTC sur l'identité de Canadiens; et 3) des incidents relatifs à la vie privée et des erreurs de procédure signalés par le Centre et des mesures qu'il prend pour régler le problème.