En conclusion

Six mois après ma nomination, alors que je rédige mon premier rapport annuel public — le 18^e rapport d'un commissaire —, je continue d'en apprendre davantage et de m'interroger sur les activités du CSTC. J'apprécie le soutien et le professionnalisme des gens de mon bureau.

J'ai lu et entendu bien des questions sur l'indépendance du commissaire. Il ne fait aucun doute à mes yeux que la portée des pouvoirs dont je suis investi est suffisante pour enquêter de manière exhaustive sur le Centre. La taille de mon budget et celle du Bureau sont également suffisantes pour que je conduise un nombre adéquat d'examens significatifs. Toutefois, à mesure que j'en apprendrai davantage, je continuerai également d'évaluer si je dispose de ressources adéquates.

Parallèlement à l'accomplissement de mon mandat, la transparence demeurera un objectif prioritaire dans l'année à venir. Bien que j'aie pour mandat d'examiner les activités du CSTC afin de déterminer leur conformité à la loi — c'est-à-dire de m'assurer que le Centre fait les choses correctement —, je suis prêt à contribuer au débat public devant le Parlement si l'on s'interroge sur la question de savoir si le Centre fait ce qu'il faut, en particulier en ce qui a trait à la protection de la vie privée des Canadiens. Je suis également avec intérêt la poursuite civile intentée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique appelée à déterminer si les activités du Centre portent atteinte aux droits individuels garantis par la Charte.

Comme mes prédécesseurs, je demeure convaincu que le chef Forster et le CSTC prennent très au sérieux leurs responsabilités relativement à la conformité à la loi et à la protection de la vie privée des Canadiens. C'est mon travail de faire enquête et de vérifier que le Centre poursuit dans cette voie et je prends également mon travail très au sérieux. Je suis favorable au renforcement de la culture de la conformité au sein du Centre, qui est la meilleure garantie pour inciter les employés à faire leur travail dans les règles et contre les atteintes à la vie privée.

Je dois aborder un dernier point qui est une source de préoccupation en raison du temps qui s'est écoulé depuis qu'il a été mis en évidence. Depuis la promulgation de la partie V.1 de la Loi sur la défense nationale en décembre 2001, tous les commissaires du Centre de la sécurité des télécommunications ont fait valoir que certaines dispositions fondamentales de la législation manquaient de clarté. En 2007, le gouvernement s'était engagé à modifier la législation pour lever les ambiguïtés. J'espère que ce problème sera bientôt résolu.