Ma nomination et mon mandat

Le 19 juin 1996, le ministre de la Défense nationale a annoncé ma nomination au poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications en vertu de la partie II de la Loi sur les enquêtes, pour un mandat de trois ans. J'exerce cette fonction à temps partiel, et mon mandat, établi par décret, est le suivant :

• examiner les activités du CST en vue de déterminer si elles sont conformes à la loi;

• informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de toute activité qui m'apparaît non conforme à la loi;

• ne pas examiner les questions pour lesquelles il existe d'autres recours prévus par des lois;

• présenter au Ministre des rapports contenant des renseignements classifiés lorsque je le juge à propos;

• présenter au Ministre un rapport annuel de mes activités et de mes constatations rédigé dans les deux langues officielles, pour dépôt au Parlement.

Le 9 mai 1996, j'ai pris ma retraite comme juge de la Cour d'appel du Québec après plus de vingt-sept années d'exercice de la magistrature. En assumant mes fonctions de commissaire du CST, j'ai été confronté aux divers aspects de la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada en général et du CST en particulier. À cet égard, les origines du CST méritent d'être signalées.