Plan de travail — Examens en cours et prévus

Les commissaires adoptent une approche de prévention axée sur le risque pour leurs examens. Je procède à partir d'un plan de travail triennal mis à jour deux fois par an dont l'élaboration repose sur de nombreuses sources, notamment les séances d'information régulières du CST sur les nouvelles activités et les changements touchant les activités en place. Je prends également connaissance du rapport annuel classifié présenté par le chef du Centre au ministre de la Défense nationale et faisant état des priorités du Centre et de ses problèmes importants sur le plan juridique, politique ou en matière de gestion.   

À l'exception de mon examen des activités du CST relatives aux métadonnées tirées des renseignements électromagnétiques étrangers qui, pour certains aspects, se poursuivra au cours de l'année à venir, et de mon examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées sous le régime des autorisations ministérielles, tous les examens qui étaient en cours l'an dernier ont été menés à bien.

Les examens prévus pour 2014-2015 sont : un examen ciblé des activités relatives aux métadonnées en lien avec les activités de sécurité des technologies de l'information menées par le CST, un examen de certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers menées sous le régime des autorisations ministérielles et en vertu de directives ministérielles, un examen du partage des renseignements électromagnétiques étrangers entre le CST et les partenaires étrangers, un examen d'une activité particulière du CST à l'appui du Service canadien du renseignement de sécurité en vertu de la partie c) de son mandat et de l'article 12 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité; et une étude du partage de l'information entre la Section responsable des renseignements électromagnétiques étrangers et celle responsable de la sécurité des technologies de l'information au sein du CST.

De plus, j'effectuerai les examens annuels portant sur : 1) les autorisations ministérielles relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et à la sécurité des TI; 2) les renseignements sur l'identité de Canadiens divulgués par le CST; et 3) les incidents relatifs à la vie privée et les erreurs de procédure signalés par le CST et les mesures prises subséquemment par le Centre pour y remédier. J'envisage également de poursuivre les vérifications ponctuelles des communications privées que le CST a interceptées, utilisées et conservées.