2014-2015 Rapport annuel
Table des matières
- Biographie de l'honorable Jean-Pierre Plouffe, C.D.
- Message du commissaire
- Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Bureau du commissaire
- Mise à jour sur les efforts du CST pour donner suite aux recommandations précédentes
- Aperçu des constatations et des recommandations de 2014-2015
- Points saillants des examens et des rapports présentés au ministre en 2014-2015
- 1. Examen des activités du CST relatives aux métadonnées liées aux renseignements électromagnétiques étrangers
- 2. Examen des activités relatives à la sécurité des technologies de l'information menées par le CST en vertu d'une autorisation ministérielle
- 3. Examen des détachements de soutien cybernétique des Forces armées canadiennes
- 4. Aide apportée par le CST au Service canadien du renseignement de sécurité en vertu de la partie c) du mandat du CST et de l'article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
- 5. Examen combiné annuel des autorisations ministérielles relatives à la collecte de renseignements électromagnétiques étrangers et de communications privées, 2014-2015
- 6. Examen annuel de la divulgation des renseignements sur l'identité de Canadiens, 2014-2015
- 7. Examen du Dossier relatif aux incidents liés à la vie privée et du Dossier des erreurs de procédure mineures tenus par le CST, 2014
- Plaintes concernant les activités du CST
- Mandat sous le régime de la Loi sur la protection de l'information
- Activités du Bureau du commissaire
- Plan de travail — Examens en cours et prévus
- Annexe A : Extraits de la Loi sur la défense nationale et de la Loi sur la protection de l'information relatifs au mandat du commissaire
- Annexe B : Programme d'examen du Bureau du commissaire — Modèle logique
- Annexe C : État des dépenses de 2014-2015
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1474, Succursale « B »
Ottawa (Ontario)
K1P 5P6
Tél. : (613) 992-3044
Téléc. : (613) 992-4096
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca
© Sa Majesté la Reine du Canada représentée par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, 2015
No de catalogue : D95F
ISSN 1700-0882
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