Modèle permanent d'examen des activités du CST

À la veille de ma troisième année au poste de commissaire, on me demande souvent ce qu'il adviendra de ma charge à la fin de mon mandat, en juin 1999. Cette décision relève en définitive du gouvernement, mais je prévois que diverses parties intéressées exprimeront un certain nombre d'opinions ainsi que des idées quant au meilleur modèle de mécanisme d'examen permanent.

Au cours des deux dernières années, j'ai eu nombre d'occasions de réfléchir à cette question et d'envisager une structure possible. J'ai pris comme point de départ ma propre charge et les traits et exigences que j'ai recensés pour m'acquitter de mon mandat actuel, notamment :

• l'indépendance;
• un mandat et une filière hiérarchique clairement définis;
• la connaissance et la compréhension des méthodes de fonctionnement et des activités du CST;
• la compréhension des lois du Canada et de leur application;
• des moyens efficaces d'évaluer la légalité des activités du cst;
• des relations professionnelles avec les responsables du CST;
• des rapports efficaces avec d'autres parties intéressées du gouvernement;
• des ressources suffisantes et adéquates.

J'ai en outre recensé quatre éléments qui pourraient influer sur le modèle choisi, même s'ils vont au delà des exigences immédiates et de la structure d'un mécanisme d'examen.

La loi

Il est clair qu'une loi habilitante n'est pas requise pour établir un mécanisme permanent d'examen des activités du CST, mais ce mécanisme lui-même devrait être intégré, avec le temps, dans une loi constitutive. Cela soulève un certain nombre de questions de principe et autres pour les rédacteurs de la loi, comme en témoigne la gamme des possibilités représentées à la réunion tenue en Australie.

La filière hiérarchique

Selon les dispositions du décret instituant ma charge, je présente mes rapports au ministre de la Défense nationale. En me fondant sur mon expérience des deux dernières années, je suis d'avis que cet arrangement fonctionne bien. Toutefois, j'ai par ailleurs observé que certains de mes homologues, tant au Canada qu'à l'étranger, font rapport directement au Parlement. On devrait également examiner cette solution de rechange pour le mécanisme d'examen permanent.

Le mandat

Mon mandat est énoncé dans le décret qui est reproduit en annexe. Mes entretiens avec des collègues ont clairement révélé que ce mandat est très circonscrit. J'estime qu'il est suffisant dans les circonstances actuelles, mais il y aurait lieu d'envisager d'autres possibilités pour le mandat d'un mécanisme d'examen permanent. Il importe d'assurer que celui-ci donnera au gouvernement, de même qu'au public, un degré de tranquillité d'esprit approprié quant aux activités du CST.

Lois dans les autres pays

J'ai trouvé très utile d'échanger des idées et des expériences avec mes collègues d'autres pays. On pourrait retirer des avantages d'un examen de leurs lois et d'autres consultations. Je pense que ces démarches révéleront peut-être le besoin d'une formule typiquement canadienne, mais on peut souvent tirer nombre d'enseignements des autres pays et, en particulier, des modèles parlementaires du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.