Plaintes

Comme je le mentionnais dans mon dernier rapport, je suis dans l'impossibilité d'examiner les questions intéressant le CST pour lesquelles il existe d'autres recours prévus par la loi. De plus, mon travail d'examen se limite aux questions se rapportant au mandat du CST. Par ailleurs, comme je l'ai déclaré lors de ma nomination, je n'examinerai pas les incidents survenus antérieurement.

J'ai également fait allusion, dans mon dernier rapport, à la limitation de mon mandat touchant les plaintes. Je peux en effet examiner les allégations relatives à certaines activités du CST, mais il m'est impossible d'assurer un suivi auprès des plaignants pour les informer de l'exécution de mon examen et de mes constatations.

Cette situation reste inchangée. En conséquence, je dois inviter de nouveau les personnes concernées à tirer un certain réconfort des assurances générales que je donne ailleurs dans le présent rapport au sujet de la légalité des activités du CST.

Ce n'est manifestement pas là une situation satisfaisante. Les personnes qui s'inquiètent des activités d'un organisme gouvernemental devraient avoir accès à un bureau indépendant où leurs plaintes pourraient être entendues et étudiées.

J'ai cependant bon espoir de voir cette question résolue dans un proche avenir et, avec un peu de chance, avant mon prochain rapport.