L'avenir de l'examen pour le CST

Dans une allocution rédigée en vue de la conférence des inspecteurs généraux et des organismes de surveillance, je mentionnais que, au cours des quelque 10 à 20 dernières années, nombre de nos gouvernements avaient intensifié leurs efforts de surveillance et de rapports touchant la légalité des activités de leurs services de renseignement, et je disais que cette tendance allait probablement se maintenir. Les mesures prises par les gouvernements à cet égard ont été mûrement réfléchies et conçues avec grand soin, compte tenu de l'importance et du caractère délicat des activités de renseignement, mais elles tendent manifestement vers une plus grande ouverture et une responsabilisation accrue.

J'ai signalé qu'une des questions clés qui se posent dans le contexte canadien consiste à savoir si le gouvernement du Canada devrait adopter une loi pour régir l'activité du CST. J'ai fait remarquer que, le cas échéant, cette loi prévoirait probablement la création d'un mécanisme d'examen permanent qui remplacerait ma nomination par décret pour une durée déterminée.

Comme je l'ai déjà dit, je pense qu'il serait opportun d'établir une loi visant le CST. Toutefois, si jamais le gouvernement décide d'agir dans ce sens, il devrait procéder avec la même prudence et la même réflexion que celle avec laquelle les gouvernements occidentaux ont abordé la surveillance de leurs services de renseignement. À mon avis, le mécanisme actuellement en place pour examiner les activités du CST est tout à fait efficace, et il n'y a aucune urgence à le modifier hors du contexte plus large de l'adoption éventuelle d'une loi visant cet organisme. Tout mécanisme d'examen permanent devrait tenir compte du fait que les travaux du CST ont trait aux renseignements sur l'étranger et de la mesure dans laquelle l'organisme pourrait porter atteinte aux droits et à la vie privée des Canadiens dans l'exécution de son mandat.