L'année à venir

La Loi antiterroriste

En avril 2002, le gouvernement a introduit le projet de loi C-55, intitulé Loi sur la sécurité publique. Cette mesure législative, qui est encore à l'étude au Parlement, est complémentaire à la Loi antiterroriste qui a été adoptée en décembre 2001. Les amendements proposés par le projet de loi C-55 touchent un grand nombre de sujets, de la sécurité des transports à l'immigration en passant par les armes biologiques.

En ce qui me concerne, un amendement à la Loi sur la défense nationale me conférerait, en tant que commissaire du CST, une nouvelle responsabilité d'examen des activités entreprises par le ministère de la Défense nationale ou par les Forces canadiennes pour protéger leurs réseaux et systèmes informatiques.

Au cours des prochains mois, je compte me pencher sur cette nouvelle disposition et sur son incidence éventuelle sur mon bureau.

Budget et personnel

Au cours de l'année financière 2001-2002, j'ai disposé d'un budget de 647 150 $. Les dépenses engagées par mon bureau sont restées en deçà des limites de ce budget.

Mon bureau comprend des employés à plein temps, plusieurs spécialistes de questions particulières, dont je retiens les services à temps partiel, et un conseiller juridique indépendant. Je trouve cette formule avantageuse, car elle me permet de faire appel à des personnes possédant une formation et une expérience bien adaptées à l'exécution de travaux spécialisés dans un domaine en évolution et exigeant sur le plan technique.

Les besoins de ressources pour l'année à venir sont à l'étude, étant donné les responsabilités additionnelles confiées au commissaire par suite des modifications apportées à la Loi sur la défense nationale et à la Loi sur la protection de l'information.

Renouvellement du mandat du commissaire

Même si le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications est maintenant établi dans la loi, la personne appelée à le remplir est toujours nommée par le gouverneur en conseil pour une période déterminée. Mon mandat actuel porte sur une période de trois ans qui prend fin en juin 2002; il a été prolongé d'un an, soit jusqu'en juin 2003.

Conférence des organismes d'examen

La troisième conférence internationale des organismes d'examen devait se tenir à Washington (D.C.) à la mi-octobre 2001, les deux premières ayant eu lieu à Canberra (1997) et à Ottawa (1999). À la suite des événements du 11 septembre, la conférence de Washington a été annulée. Mes collègues et moi-même nous sommes réunis à Londres, du 12 au 14 mai 2002, pour discuter de nos connaissances et de nos expériences et renouer nos liens.