Introduction

Le présent rapport est mon septième à titre de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), et le dernier du fait que mon mandat prend fin en juin 2003. C'est par ailleurs la première fois, depuis ma nomination initiale en 1996, que j'ai examiné les activités du CST et rédigé mon rapport annuel dans le cadre d'une loi.

Je signalais dans mon dernier rapport qu'après plus d'une décennie de débats sur le pour et le contre d'une loi habilitante pour le CST, les tragiques événements du 11 septembre 2001 avaient précipité le dépôt et l'adoption par le Parlement de la loi omnibus intitulée Loi antiterroriste. Les modifications consécutives apportées à la Loi sur la défense nationale, entrées en vigueur le 24 décembre 2001, ont établi un mandat légal pour le CST et pour le commissaire. Les nouvelles dispositions de la Loi sur la défense nationale ont inscrit dans celle-ci les activités exercées depuis toujours par le CST et les fonctions que j'exerce depuis 1996, mais elles ont en outre instauré de nouveaux éléments. Ceux-ci sont décrits plus en détail dans la section suivante.

Évaluer les incidences de mes nouvelles responsabilités et commencer à satisfaire aux exigences de la loi ont absorbé une bonne partie de l'année écoulée. Celle-ci a donc été marquée par des défis et des changements tant pour le CST que pour mon bureau, alors que nous nous sommes efforcés d'arriver à une compréhension commune de nos rôles et responsabilités respectifs.

Dans le présent rapport, je fais une brève rétrospective de l'évolution et du développement du rôle du commissaire au cours des sept dernières années. Je rends également compte des activités d'examen et des constatations faites par mon bureau en 2002-2003. Celles-ci ont porté sur les deux principaux programmes du CST (renseignement électromagnétique et sécurité des technologies de l'information) ainsi que sur certaines autres activités dont il s'acquitte. J'évoque enfin les faits nouveaux qui s'annoncent déjà, et la nomination de mon successeur.